Le Conseil d'état

David Renders

Benoit Gors

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 28 octobre 2020

692 pages

Résumé

Le Conseil d'Etat est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéral, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle. Le présent ouvrage constitue l'extrait du Répertoire notarial que les auteurs ont consacré à l'institution du Conseil d'Etat. Dans ce qui constitue, pour l'heure, une première édition, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif et se divisent en six parties. Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. La présentation des principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'Etat vient ensuite. Il s'agit du contentieux de l'annulation, du contentieux de la suspension, du contentieux de l'indemnité réparatrice, du contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et du contentieux de la cassation administrative. Lon n'ignore pas que d'autres litiges sont, eux aussi, tranchés par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Ils seront progressivement proposés au lecteur à l'occasion des prochaines mises à jour.