Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Publié par Larcier, le 11 janvier 2021

440 pages

Résumé

Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.

Code administratif 2014

Code administratif 2012

Code administratif

L'accès aux documents administratifs

Liber amicorum Robert Andersen

Code administratif 2013 (4e édition)

Codes essentiels : droit administratif (édition 2020)

Actualités du droit de l'énergie - La transposition du "troisième paquet énergétique" européen dans les lois "électricité" et "gaz"

Critiques