La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral
Codes essentiels : droit administratif (édition 2020)
Publié par Larcier, le 26 février 2020
Résumé
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
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