Code administratif 2015

Publié par Bruylant (Emile), le 03 mars 2015

1201 pages

Résumé

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Precis de droit administratif - tome iii - le controle de l'administration

Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public

Code administratif 2012

Code constitutionnel

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

Les biens de l'administration

Principes élémentaires du droit des marchés publics

Critiques