Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Code administratif 2015

DROIT BELGE Le point sur les changements relatifs au contrôle de l'action administrative survenus au cours de ces deux dernières années L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l'action administrative ne l'est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d'un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l'Etat belge des suites d'un engagement unilatéral pris par l'un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l'Etat, l'adoption, en Région wallonne, d'un décret du 22 novembre 2018 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été - ou sont encore - sous les feux d'un "formalisme excessif" au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il y a encore ni plus ni moins que l'ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l'administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l'Etat de droit.

Actualités du contentieux administratif

Titulaire du doctorat en droit et de la licence en sciences économiques appliquées, Robert Andersen a mené une brillante carrière, conjuguant les mérites académiques avec une fine connaissance du prétoire, le tout sans rien perdre des qualités de modestie et de simplicité qui lui sont naturelles. 
Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles, puis Premier Président du Conseil d'Etat, Robert Andersen marque de son empreinte le droit administratif belge et, notamment, le contentieux administratif. Son activité d'enseignement s'accompagne de nombreuses publications scientifiques, de multiples rapports à des colloques et congrès, ainsi que d'une participation au comité de rédaction de plusieurs revues juridiques belges. Il est également titulaire de la Chaire Francqui. Sa capacité de travail, sa connaissance approfondie du droit public, son esprit de synthèse et sa clairvoyance lui valent également d'avoir été sollicité pour d'autres fonctions, telles que la présidence de la Commission fédérale d'accès aux documents administratifs et la vice-présidence de l'Institut international des sciences administratives. Il est aussi membre actif du groupe européen de droit public et de la Table ronde annuelle Charles Debbasch à Aix-en-Provence. Au terme de la riche carrière universitaire qui est la sienne, l'heure est venue de lui rendre hommage.

Liber amicorum Robert Andersen

L'administration est investie de missions multiples et variées, qu'elle a le devoir d'accomplir dans le respect de l'intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l'action qu'elle mène, l'administration peut avoir besoin d'acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L'expropriation constitue, parmi d'autres, un instrument lui permettant d'atteindre ce résultat. Parce qu'il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l'instrument de droit public immobilier que constitue l'expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu'est-ce que l'expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l'exigence d'utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L'hypothèse de ce qu'il est convenu d'appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

L'expropriation pour cause d'utilité publique

A comparative vision of instruments and techniques of heritage protection.
This book intends to address the instruments and techniques of heritage protection and its formulas in Spain and other countries, in order to obtain an adequate comparative vision.

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.

Droit administratif général

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.
Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.
Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et - bien sûr - européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance.
Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

Le Conseil d'Etat est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéral, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle. Le présent ouvrage constitue l'extrait du Répertoire notarial que les auteurs ont consacré à l'institution du Conseil d'Etat. Dans ce qui constitue, pour l'heure, une première édition, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif et se divisent en six parties. Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. La présentation des principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'Etat vient ensuite. Il s'agit du contentieux de l'annulation, du contentieux de la suspension, du contentieux de l'indemnité réparatrice, du contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et du contentieux de la cassation administrative. Lon n'ignore pas que d'autres litiges sont, eux aussi, tranchés par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Ils seront progressivement proposés au lecteur à l'occasion des prochaines mises à jour.

Code administratif 2015

Résumé

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