On 17 and 18 June 2010 the Brussels Nuclear Law Association (BNLA) (a private Association which has been formed by persons active in Belgium in the nuclear field and which brings together these actors with representatives of international institutions as well as with the European and international nuclear industry based in Brussels) co-organised with the European Commission a workshop hosted by the European Economic and Social Committee on the Prospects of a Civil Nuclear Liability Regime in the framework of the European Union. This workshop follows up on a legal study prepared at the request of the European Commission, which points out a wide disparity of legal regimes applicable in the different EU Member States in the field of nuclear civil liability. Reactions to this study were solicited from the depositaries of the main international civil nuclear liability conventions and from representatives of specific European countries where different civil nuclear liability regimes apply. The challenges to the present nuclear liability regimes are outlined by representatives of the academic world, the insurers, the Nuclear Energy Agency of the OECD, the International Atomic Energy Agency, the nuclear industry and other stakeholders. Particular attention is given to the question of the nuclear liability regime and the impact of EC competition rules on state aid. Moreover, the meeting focused on possible solutions for the future : a generalization of adherence to certain existing international conventions or an intervention on EU level in the field of the nuclear civil liability.

Prospects of a Civil Nuclear Liability Regime in the Framework of the Eruopean Union - Proceedings

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation; un index, une table des matières viennent en faciliter la consultation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes légaux, en ajoutant dans seconde partie, les lois particulières, habituellement jointes au Code civil.

Code civil - Textes en vigueur au 15 octobre 2003

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le 
juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier 
à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se 
manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un 
Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par 
ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, 
dans une seconde partie, les conventions internationales, les 
lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés 
royaux habituellement joints au Code civil.

Code civil 2011

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Code civil 2013

La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions - et ce, malgré le travail constant mais difficile d'adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard. La prévisibilité de la règle est mise à l'épreuve comme l'illustrent les nombreuses questions qui viennent à l'esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l'internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l'indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d'une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d'addictions à ces activités ? Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s'interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l'ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

Livres