Service public et communaute europeenne t.2

Système juridique communautaire

L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales - Morphologie des conventions et fonction juridictionnelle

En organisant cette Table Ronde sur " le COREPER dans tous ses Etats ", le Centre d'Etudes Internationales et Européennes de
l'Université Robert Schuman de Strasbourg entendait s'intéresser à un rouage essentiel et paradoxal du processus décisionnel communautaire. Comité des Représentants permanents des gouvernements des Etats membres auprès de la Communauté européenne, le CO(mité) des RE(présentants) PER(manents) est devenu une instance communautaire indispensable qui assure, par sa continuité et par sa compétence, par sa
discrétion aussi, la marche quotidienne de la Communauté européenne. Son existence témoigne de l'étroite implication des exécutifs nationaux dans la gestion de la Communauté. En donnant la parole à des universitaires et à des hauts fonctionnaires nationaux et communautaires qui en ont l'expérience concrète, les rapports et débats qui ont animé cette Table Ronde permettent d'aller plus loin que les habituelles descriptions académiques du COREPER, trop souvent contemplé de l'extérieur. Au moment où se discutent les nécessaires réformes institutionnelles de l'Union européenne, le lecteur trouvera ainsi dans cet ouvrage un éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire, qui doit continuer d'assumer sa tâche essentielle de coordination des travaux du Conseil alors que l'augmentation des missions de l'Union européenne multiplie les instances intergouvernementales spécialisées.

Le Coreper Dans Tous Ses Etats

Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d 'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur.
Depuis le 1er juillet 2003, c'est cet ensemble de textes qui forme le droit communautaire originaire applicable à l'Union européenne, que le traité établissant une constitution pour l'Europe se proposait de simplifier et de réorganiser, pour permettre à l'Union de maîtriser son développement et les nombreux défis de son environnement international. Ce 3e volume vise à éclairer le droit qui régit aujourd'hui l'Union européenne, ensemble d'institutions communes et de nations démocratiques, qui compte au 1er janvier 2007, 27 Etats membres, et près de 490 millions d'habitants.

Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article

La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.

Le systeme juridique communautaire

La directive communautaire apparaît comme un " objet juridique non identifié ". Elle est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en œuvre par les autorités nationales.
Dans la mesure où elle lie les Etats membres quant au résultat à atteindre tout en leur laissant la compétence quant à la forme et aux moyens, elle constitue l'illustration emblématique de l'articulation complexe entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. Dans la mesure où le contrôle de la transposition et/ou de l'application de la directive est assuré à la fois par la juridiction communautaire et les tribunaux nationaux, elle focalise les modalités de collaboration juridictionnelle entre la Cour de justice et les juges nationaux, juges communautaires de droit commun. 
La connaissance des mécanismes d'élaboration, d'adoption, de transpostion, d'application et de sanction des directives s'impose ainsi non seulement aux spécialistes du droit communautaire, mais également aux responsables politiques et administratifs, aux opérateurs économiques, aux magistrats, aux professionnels du droit dans tous les Etats membres.

La directive européenne

La nature de la relation qu'entretient l'Union européenne avec l'Organisation des Nations Unies est équivoque. Le sous-titre apporté à l'intitulé de l'ouvrage le souligne : si une coopération est identifiable entre les deux organisations, cette dernière n'est pas exempte de toutes tensions. Ces tensions se cristallisent notamment au regard d'une hypothétique subsidiarité de l'action de l'Union européenne en l'absence de recours au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. C'est sous ce rapport que l'ouvrage interroge tout d'abord les formes de la représentation de l'Union européenne auprès des Nations Unies (lere Partie) avant de se pencher sur des aspects plus opérationnels. Alors que l'Union européenne contribue plus que jamais au maintien de la paix et de la sécurité internationales, la nature des actions unilatérales qu'elle entreprend en la matière mérite un examen attentif, qu'il s'agisse d'opérations armées ou civiles (2eme Partie), ou encore de mesures restrictives prises à l'encontre d'Etats tiers à l'Union européenne (3eme Partie). Au regard du développement de la puissance coercitive de l'Union européenne en matière de paix et de sécurité internationales, notamment par le biais de sanctions économiques, son action pourrait être vue comme un palliatif à l'inaction onusienne. Néanmoins, l'organisation régionale est tenue d'agir dans le respect des règles du droit international, non moins indulgentes à son égard qu'à celui des Etats (4eme Partie).

Actualité des relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies : coopération, tensions, subsidiarité ?

Le droit international des immunités : constantes et ruptures

Service public et Communauté européenne ont pu longtemps paraître étrangers l'un à l'autre, avant d'être perçus comme antagonistes.
Les actes de ce colloque de la CEDECE, organisé à Strasbourg, devraient favoriser une approche plus nuancée : l'opposition entre le libéralisme de Bruxelles et le service public (à la française) ne relève-t-elle pas davantage de l'idée reçue que de la réalité ? Davantage même, cette opposition ne s'estompe-t-elle pas de plus en plus au profit d'une indispensable coopération ? Pour rendre compte de la multiplicité des questions et de la complexité des enjeux sous-jacents à ce thème général, une double démarche a été privilégiée : - dans le tome I (approche sectorielle) sont d'abord examinés les différents secteurs concernés par la dérégulation communautaire ; - le tome II (approche transversale) présente et analyse les concepts juridiques qui sous-tendent l'appréhension communautaire de ces données.
Ainsi, le lecteur trouvera-t-il dans ces ouvrages des études précises et documentées et des analyses théoriques stimulantes qui devraient permettre d'alimenter sa réflexion sur un débat crucial. En effet, quelles places respectives doivent occuper la logique du service public et celle du marché dans l'aménagement de nos sociétés contemporaines ? La Commission pour l'Etude des Communautés européennes - CEDECE - est une association scientifique créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teilgen.
Directeur de la collection Jean-Claude Masclet.

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