Système juridique communautaire

Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d 'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur.
Depuis le 1er juillet 2003, c'est cet ensemble de textes qui forme le droit communautaire originaire applicable à l'Union européenne, que le traité établissant une constitution pour l'Europe se proposait de simplifier et de réorganiser, pour permettre à l'Union de maîtriser son développement et les nombreux défis de son environnement international. Ce 3e volume vise à éclairer le droit qui régit aujourd'hui l'Union européenne, ensemble d'institutions communes et de nations démocratiques, qui compte au 1er janvier 2007, 27 Etats membres, et près de 490 millions d'habitants.

Traités d'Amsterdam et de Nice - Commentaire article par article

Service public et communaute europeenne t.2

La directive communautaire apparaît comme un " objet juridique non identifié ". Elle est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en œuvre par les autorités nationales.
Dans la mesure où elle lie les Etats membres quant au résultat à atteindre tout en leur laissant la compétence quant à la forme et aux moyens, elle constitue l'illustration emblématique de l'articulation complexe entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. Dans la mesure où le contrôle de la transposition et/ou de l'application de la directive est assuré à la fois par la juridiction communautaire et les tribunaux nationaux, elle focalise les modalités de collaboration juridictionnelle entre la Cour de justice et les juges nationaux, juges communautaires de droit commun. 
La connaissance des mécanismes d'élaboration, d'adoption, de transpostion, d'application et de sanction des directives s'impose ainsi non seulement aux spécialistes du droit communautaire, mais également aux responsables politiques et administratifs, aux opérateurs économiques, aux magistrats, aux professionnels du droit dans tous les Etats membres.

La directive européenne

L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales - Morphologie des conventions et fonction juridictionnelle

En organisant cette Table Ronde sur " le COREPER dans tous ses Etats ", le Centre d'Etudes Internationales et Européennes de
l'Université Robert Schuman de Strasbourg entendait s'intéresser à un rouage essentiel et paradoxal du processus décisionnel communautaire. Comité des Représentants permanents des gouvernements des Etats membres auprès de la Communauté européenne, le CO(mité) des RE(présentants) PER(manents) est devenu une instance communautaire indispensable qui assure, par sa continuité et par sa compétence, par sa
discrétion aussi, la marche quotidienne de la Communauté européenne. Son existence témoigne de l'étroite implication des exécutifs nationaux dans la gestion de la Communauté. En donnant la parole à des universitaires et à des hauts fonctionnaires nationaux et communautaires qui en ont l'expérience concrète, les rapports et débats qui ont animé cette Table Ronde permettent d'aller plus loin que les habituelles descriptions académiques du COREPER, trop souvent contemplé de l'extérieur. Au moment où se discutent les nécessaires réformes institutionnelles de l'Union européenne, le lecteur trouvera ainsi dans cet ouvrage un éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire, qui doit continuer d'assumer sa tâche essentielle de coordination des travaux du Conseil alors que l'augmentation des missions de l'Union européenne multiplie les instances intergouvernementales spécialisées.

Le Coreper Dans Tous Ses Etats

Le droit international des immunités : constantes et ruptures

La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.

Système juridique communautaire

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