Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du fotus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.

La loi et le genre - Etudes critiques de droit français

La Convention pour l'élimination de toute formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus. Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes: santé et contrôle des naissances; famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique... Plus encore, en 25 ans, la CEDEF a fait l'objet d'une interprétation dynamique, qui intègre désormais la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la nécessité de combattre les stéréotypes de genre. Parité, égalité salariale, statut personnel, droits reproductifs ou prostitution: les sujets abordés par la convention sont d'une actualité certaine. Cet ouvrage, le premier en langue française, retrace l'histoire de la CEDEF et analyse le contenu et la portée de cette convention, outil indispensable pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, à la fois sur la scène internationale et en droit interne.

La Convention pour lélimination des discriminations à légard des femmes

Thème littéraire, religieux et politique par excellence, la pauvreté est devenue un objet d'étude bien connu des sciences sociales. Pourtant, son étude juridique n'a été que très peu tentée et de nombreuses interrogations demeurent : le droit définit-il la pauvreté ? Lui fait-il produire certains effets ? Au nom de quels objectifs ? Autant de questions auxquelles peu de réponses ont été apportées : la pauvreté reste terra incognita du droit et des juristes. Ne s'appuyant pas sur une conception restrictive du droit public et refusant une analyse descriptive des politiques sociales, cette recherche tente d'analyser la solution que le droit propose à la question sociale. Car le droit ne s'est jamais désintéressé de la pauvreté : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la fraternité révolutionnaire à la solidarité républicaine, du souci de cohésion sociale à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, différents impératifs traversent l'histoire et permettent de penser les enjeux juridiques des préoccupations contemporaines : exclusion sociale, insertion, droit au logement, contrepartie, sans domicile fixe, minima sociaux. Par l'analyse qu'il propose de l'évolution du traitement juridique de la pauvreté, cet ouvrage se veut une ébauche de réponse à une interrogation formulée jadis par Victor Hugo : " J'ai vu que vous étiez hors-la-loi. Qu'est-ce que cela, la loi ? On peut donc être dehors. Mourir de faim, est-ce dans la loi ? ".

Le Droit Public Face A La Pauvrete

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales.

Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. 

De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. 

Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Comment enseigner ou apprendre le droit avec le genre ? Comment mobiliser ce concept omniprésent dans le débat public mais aussi dans la recherche en sciences humaines et sociales ainsi que, à l’étranger et en particulier outre-Atlantique, dans le cursus des étudiants en droit ? Cette catégorie d’analyse peut déconcerter les juristes : le présent ouvrage propose d’accompagner toutes celles et ceux qui s’interrogent sur les rapports entre genre et droit, ou sur l’utilité du premier pour l’étude du second. Parce qu’une approche «genrée» du droit n’est pas une approche dogmatique, mais critique, l’ouvrage a été pensé comme un support pédagogique d’un nouveau type : il fait le pari que les questions que l’on pose à un texte juridique sont aussi importantes que les réponses qu’on y apporte. L’ouvrage compte cinq parties (Identités, Corps, Famille(s), Vie professionnelle et Démocratie) dans lesquelles sont abordées nombre de questions (état civil, liberté religieuse, conjugalité(s), parentalité(s), emploi et protection sociale, parité...) à partir du matériau premier de toute réflexion juridique : le texte. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de situer les enjeux et interrogations soulevés au regard du concept de genre. Des documents de différents types (énoncés législatifs, arrêts et jugements, textes de doctrine...) ont été choisis pour les illustrer, et des questions ont été formulées pour permettre aux enseignant-es et aux étudiant-es de porter un regard nouveau sur l’ensemble des points traités. Au-delà, l’ouvrage a pour ambition de décloisonner les savoirs et de susciter réflexions et échanges dans et hors la classe. Dans les champs juridiques les plus divers, l’ouvrage offre ainsi un ensemble de ressources pour interroger les sources du droit, principalement du droit français, depuis une perspective nouvelle : le genre.

Genre et droit - Ressources pédagogiques

Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.

Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs caractéristiques serait notamment d'être des droits collectifs, contrairement aux droits civils et politiques qui seraient universels et individuels. Ceci vaut aussi bien pour les droits exercés au sein de l'entreprise, qualifiés de « droits des travailleurs» que pour les droits à prestations, droits des «vulnérables », « droits des pauvres » liés à des considérations de « besoin » matériel ou d'insuffisance de ressources. Cette dialectique entre droits collectifs et droits de l'homme, droits universels et conditionnels est l'objet du présent ouvrage, qui l'aborde dans une pluralité de perspectives, aussi bien de droit public français (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités locales, droit de l'aide sociale), de droit comparé que de droit européen. Les différentes contributions visent à définir les titulaires des droits sociaux et l'encadrement juridique qui pèse sur le législateur et le pouvoir réglementaire pour la détermination des bénéficiaires de prestations sociales : nationalité, citoyenneté, résidence, conditions de ressources, handicap, âge... Entre affirmation de droits et mise en oeuvre de politiques sociales, les catégories de destinataires peuvent ainsi varier.
Cet ouvrage est issu d'une recherche collective menée par le Centre de Recherches et d'Études sur les Droits fondamentaux (CREDOF, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Il est publié avec le concours de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, de la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des statistiques (DREES), ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Santé et de l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

Droits sociaux, entre droits de l'homme et politiques sociales - Quels titulaires pour quels droits ?

Les droits des pauvres sont-ils de pauvres droits ? La question, traditionnelle, mérite d'être revisitée. Le clivage entre droits civils et droits sociaux tend désormais à être remis en cause : des mouvements sociaux n'hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; des constructions intellectuelles nouvelles s'élaborent et repensent l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'Homme ; certains juges, internationaux comme nationaux, contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité, l'effectivité et l'opposabilité des droits sociaux. Ce mouvement, très identifié en Amérique du Sud ou en Inde, se fait jour dans d'autres systèmes juridiques, notamment européens. En France, juges administratif et judiciaire reconnaissent désormais aux droits sociaux une pleine portée. Plus largement, cette tendance contribue à réinventer les mécanismes de protection des droits de l'Homme : instauration de comités "quasi juridictionnels", adoption du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conceptualisation de notions nouvelles (logement opposable, responsabilité sociale des entreprises, travail décent), auxquelles le présent ouvrage apporte un éclairage inédit.

La justiciabilité des droits sociaux : Vecteurs et Résistances - Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011

Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité.

Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de « nouveaux » droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les « droits bioculturels », et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, « droit à un air pur », droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La « cause des droits » entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. À travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'État peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'État de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.

La cause des droits : écologie, progres social et droits humains

D'où vient la devise de la République française : Liberté, Égalité, Fraternité ? Une république, c'est quoi ? Les droits de l'homme, ça concerne aussi les femmes et les enfants ? Est-on libre de choisir sa religion et de dire ce que l'on veut ? L'égalité entre les filles et les garçons, ça date de quand en France ? Et la fraternité, ça veut dire quoi ? Un livre indispensable pour répondre à toutes ces questions, et pour comprendre comment ces valeurs sont appliquées chaque jour dans ta vie quotidienne.

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