La justiciabilité des droits sociaux : Vecteurs et Résistances - Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011

Diane Roman

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Pédone, le 01 octobre 2012

460 pages

Résumé

Les droits des pauvres sont-ils de pauvres droits ? La question, traditionnelle, mérite d'être revisitée. Le clivage entre droits civils et droits sociaux tend désormais à être remis en cause : des mouvements sociaux n'hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; des constructions intellectuelles nouvelles s'élaborent et repensent l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'Homme ; certains juges, internationaux comme nationaux, contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité, l'effectivité et l'opposabilité des droits sociaux. Ce mouvement, très identifié en Amérique du Sud ou en Inde, se fait jour dans d'autres systèmes juridiques, notamment européens. En France, juges administratif et judiciaire reconnaissent désormais aux droits sociaux une pleine portée. Plus largement, cette tendance contribue à réinventer les mécanismes de protection des droits de l'Homme : instauration de comités "quasi juridictionnels", adoption du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conceptualisation de notions nouvelles (logement opposable, responsabilité sociale des entreprises, travail décent), auxquelles le présent ouvrage apporte un éclairage inédit.