En situation coloniale, l'abus de pouvoir est une évidence à explorer. Une évidence tant cette situation heurte notre sensibilité démocratique, sans grand mérite un demi-siècle après les indépendances. L'anachronisme s'éloigne et la curiosité pour les sociétés du passé grandit à condition de résister à tout jugement moral, politique ou mémoriel (bien présent). Avec deux bémols cependant : se débarrasser de telles contraintes est souvent plus facile de ce côté-ci de la Méditerranée; prétendre qu'elles n'influent jamais sur notre pratique d'historien serait une vue de l'esprit. Dans l'introduction d'un ouvrage de géohistoire sur la France, Fernand Braudel admet une autre passion (d'un autre temps ?) : l'amour de son pays. Il souhaite la tenir « soigneusement à l'écart », tout en reconnaissant qu'elle peut ruser avec lui et le surprendre, « aussi bien la surveillerai-je de très près ». Une étude sur les abus coloniaux oblige pareillement à la surveillance rapprochée de nos sentiments anticoloniaux qui n'ont rien d'original, encore une fois, mais peuvent nuire à la diversité des questionnements, à la rigueur et à l'approfondissement du savoir.

L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.

Constitution et collectivités territoriales - Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l'État ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d'ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d'ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, spécifiquement sous l'angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme « rire » soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables.
L'humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu'entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l'État de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d'une protection particulière ? Le droit public encadre également le rire, sous l'angle des principales formes d'intervention de l'Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l'humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet, etc.) ?
Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d'un pays à l'autre.

Rire, droit et société

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Droit des collectivités territoriales

Autour de la Méditerranée au XIXe siècle, le concept de propriété individuelle et exclusive se diffuse. Révolutions libérales au nord, réformes impériales à l’est, offensives coloniales au sud, différentes politiques le mettent en œuvre. D’où la possibilité d’identifier des filiations et singularités dans les transformations foncières, depuis la France jusqu’à l’Égypte, via la Bosnie, l’Anatolie, la Syrie ou l’Algérie. Pour en rendre compte, une entrée par les acteurs du droit est privilégiée car ces législateurs, fonctionnaires, propriétaires de biens-fonds, usufruitiers, anticipent, modulent et retouchent sans cesse les réformes. Sur le terrain et dans les centres de pouvoir, ils sont à la manœuvre pour générer ou préserver les normes foncières, se disputer la reconnaissance de droits nouveaux ou anciens, réagir face au développement du marché des biens. Leurs jeux révèlent, à différentes échelles, la complexité des relations sociales dans un monde en pleine mutation.

Les acteurs des transformations foncières autour de la Méditerranée au XIXe siècle

Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole... La réflexion est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale.

Réformes et mutations des collectivités territoriales

Dans les années 1890, on assiste à une dénonciation croissante des abus de pouvoir en Algérie coloniale. La compétition électorale de la minorité française en est souvent à l'origine. Mais l'attention du Parlement et de la presse métropolitaine grandit pour transformer ces affaires en « scandales algériens ». Ils donnent à voir un système politique et administratif gangrené par la violence, le clientélisme et la corruption qui sont nourris par l'abondance des fonds publics dans une colonie de peuplement boudée par le grand capital. Comme pratique et représentation du pouvoir, l'abus est alors facilité par le droit, la confusion du droit et la défaillance des institutions de contrôle, dans un contexte plus général de sous-administration. Ces données sont parfaitement intégrées par les agents de l'État et l'ensemble des administrés ; elles développent un sentiment d'impunité, des stratégies de participation ou de contournement, propres à faire durer le système.

L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (1880-1914) - Visibilité et singularité

1871. L'Algérie sous séquestre Une coupe dans le corps social (XIX e-XX e siècle)

Algérie, 1871?: la plus importante insurrection avant la guerre d'indépendance est menée contre les forces coloniales françaises. Dans son sillage, environ 900 000 Algériens, plus du quart de la population totale, se voient infliger un séquestre sur leurs terres, maisons ou plantations. Cette mesure punitive du gouvernement français est exceptionnelle par son ampleur comme par la place qu'elle occupe au xixe?siècle dans le monde. Si elle ne débouche pas toujours sur la confiscation définitive des biens, leur restitution (payante) est généralement conditionnée. Tout dépend de la responsabilité attribuée à titre individuel ou collectif dans la révolte, de l'inventaire et de l'estimation des droits de chacun, de l'emplacement des terres qui intéressent ou non la colonisation.

 Les archives du séquestre permettent une plongée dans le corps social que Didier Guignard entreprend à l'échelle du bassin versant de l'oued Isser, en Kabylie occidentale. Il y révèle la nature et l'étroitesse des liens entre les habitants, leurs formes d'adaptation au milieu et les bouleversements endurés. À partir d'une enquête de terrain, il fait remonter ses observations aux années 1840 puis les poursuit jusqu'aux années 1930, pour mieux nous faire comprendre les ressorts d'une société rurale entrée en révolte et l'évolution contrastée d'un lourd héritage.

 Si le séquestre des années 1870, moment phare de la colonisation française en Algérie, a déjà retenu l'attention des historiens, cette approche comparative et au plus près de la société rurale, qui emprunte autant à la géographie qu'à l'anthropologie, est inédite.

 Préface de Neil MacMaster

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