Droit des collectivités territoriales

Publié par Breal, le 07 juin 2017

180 pages

Résumé

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Les acteurs des transformations foncières autour de la Méditerranée au XIXe siècle

L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale

Réformes et mutations des collectivités territoriales

1871. L'Algérie sous séquestre - Une coupe dans le corps social, XIXe-XXe siècle

Constitution et collectivités territoriales - Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Droit des collectivités territoriales

Réformes et mutations des collectivités territoriales

L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (1880-1914) - Visibilité et singularité

Critiques