L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. A l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique.

La gouvernance des sociétés au XXIe siècle

Le droit des obligations en général, et le droit des contrats en particulier, constituent un droit commun auquel aucune transaction économique n'échappe. Ils n'en sont pas moins sujets à des évolutions voire à des révolutions permanentes, sous la pression des nécessités de la pratique des affaires et de la créativité qu'elle implique, le présent ouvrage offre une sélection d'études concernant quelques aspects majeurs de ces évolutions, en replaçant celles-ci dans le contexte des principes généraux du droit au façonnement desquels elles contribuent. La méthode positiviste et pragmatique dont elles portent toutes l'empreinte font d'elles autant d'outils immédiatement utilisables pour le praticien, consultant, négociateur, plaideur ou arbitre, la dimension contentieuse de la pratique contractuelle n'étant pas ignorée. L'ouvrage s'articule ainsi autour de sept grands thèmes, allant des principes généraux aux formes modernes de contentieux (référé, arbitrage, médiation), en passant par des questions diverses de droit substantiel concernant la force obligataire des contrats, leurs effets à l'égard des tiers, certains aspects juridiques de l'internationalisation de la pratique contractuelle, ou encore les responsabilités civiles particulières liées à certaines activités économiques, telles que la banque et, plus généralement, la prestation de services.

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