Le nouveau droit des sociétés et des associations ; le CSA sous la loupe
Legal Tracks - Tome 2, Essays on International and Domestic Contracts and Torts, édition en langue anglaise
Xavier Dieux
XXavier Dieux
FFrançois Vincke
FFrançois Vincke
DDidier Willermain
DDidier Willermain
JJean-Quentin De Cuyper
JJean-Quentin De Cuyper
Publié par Bruylant (Emile), le 01 avril 2006
772 pages
Résumé
Le droit des obligations en général, et le droit des contrats en particulier, constituent un droit commun auquel aucune transaction économique n'échappe. Ils n'en sont pas moins sujets à des évolutions voire à des révolutions permanentes, sous la pression des nécessités de la pratique des affaires et de la créativité qu'elle implique, le présent ouvrage offre une sélection d'études concernant quelques aspects majeurs de ces évolutions, en replaçant celles-ci dans le contexte des principes généraux du droit au façonnement desquels elles contribuent. La méthode positiviste et pragmatique dont elles portent toutes l'empreinte font d'elles autant d'outils immédiatement utilisables pour le praticien, consultant, négociateur, plaideur ou arbitre, la dimension contentieuse de la pratique contractuelle n'étant pas ignorée. L'ouvrage s'articule ainsi autour de sept grands thèmes, allant des principes généraux aux formes modernes de contentieux (référé, arbitrage, médiation), en passant par des questions diverses de droit substantiel concernant la force obligataire des contrats, leurs effets à l'égard des tiers, certains aspects juridiques de l'internationalisation de la pratique contractuelle, ou encore les responsabilités civiles particulières liées à certaines activités économiques, telles que la banque et, plus généralement, la prestation de services.
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