Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle. La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, introduit le nouveau "Code des sociétés et des associations" (CSA). Ce Code remplace le Code des sociétés (C. soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C. E. E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. Cette nouvelle édition comprend le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières complètent cet ensemble. Mise à jour au 1er septembre 2019, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Droit des sociétés

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.

Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cette nouvelle édition est également enrichie de toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (Mon. 6 mai 2020).

Mise à jour au 1er septembre 2020, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Codes essentiels : droit des sociétés et des associations (édition 2020)

Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistes.

Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.

Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. 

Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme.

La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.

Le nouveau droit des sociétés et des associations ; le CSA sous la loupe

Qu'une réflexion systématique sur le rôle et le statut des autorités de contrôle en matière économique fût nécessaire, nul ne le contestera au moment ou une grande réforme s'annonce dans notre pays. Telle s'offre aujourd'hui encore, à l'observateur la notion d'autorité administrative indépendante : appellation générique inventée par la doctrine contemporaine pour qualifier les diverses autorités de surveillance et de régulation instituées dans notre pays, en tant que ces autorités, investies d'une mission d'intérêt général et dotées de certains attributs de la puissance publique, n'en disposent pas moins, à des degrés divers, d'une autonomie organique et fonctionnelle qui leur trace un profil commun et inédit. Mais le rassemblement de ces diverses institutions sous cette appellation ne doit pas faire illusion. Car au-delà d'une physionomie d'ensemble susceptible de le justifier, par comparaison avec les catégories classiques du droit administratif, l'observation sans option de ces institutions originales, de leur organisation, de leurs méthodes de fonctionnement et de leurs pouvoirs révèle une réalité qui reste diversifiée. La méthode essentiellement empirique qui a, historiquement, présidé à la création de ces autorités n'y est évidemment pas étrangère : elle justifiait elle aussi que les leçons de l'expérience soient tirées et que le phénomène soit saisi par la doctrine de manière plus systématique. Etabli selon la méthode du libre examen, le présent ouvrage comprend une analyse circonstanciée et critique du donné législatif et réglementaire, ainsi que des pratiques qui se sont développées au départ de celui-ci. Des suggestions de réforme apparaissent çà et là, mais les auteurs se sont délibérément abstenus de tout interventionnisme doctrinal excessif, en dépit des critiques, parfois vives, dont certains aspects du régime actuel font l'objet. Encore que certaines adaptations paraissent aller de soi, du point de vue de la cohérence et de la sécurité juridiques, les arbitrages que postulent les grandes réformes annoncées par le Ministre des Finances reviennent en effet au pouvoir politique, particulièrement en ces matières dont les implications relèvent directement de l'intérêt économique général et du positionnement du pays dans son environnement européen et international. En ce sens, le présent ouvrage constituera un excellent instrument d'appréciation de l'architecture nouvelle que l'on nous promet, dans le domaine financier et des assurances, lorsqu'elle aura vu le jour.

Les Autorites De Controle Des Marches Financiers Des Assurances Et De La Concurrence. Bilan Et Perspectives

« Absorbable », d'un point de vue juridique, parce que le droit n'est rien d'autre qu'un instrument de réalisation du système politique et économique qui le mobilise à ses fins propres, la régulation algorithmique pose par contre des questions plus fondamentales d'un autre ordre, si elle s'accompagne de la confiscation du pouvoir par une communauté de « sachants », si elle stérilise le débat public, si elle assèche les choix de société en les asservissant à des logiques purement quantitatives et si elle rétrograde la liberté individuelle au rang de valeur subalterne au profit d'un certain « sociétalisme ». À quoi servirait-il de sauver une planète d'où toute liberté de dissidence aurait été bannie ?

Xavier Dieux est avocat au Barreau de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique, Directeur de la Classe Technologie et Société, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, ancien Doyen de la Faculté de Droit et membre honoraire de la Commission Bancaire et Financière.

L’Empire des Choses - Liberté – Complexité – Responsabilité

Respects du aux anticipations

L'ouvrage fait le point sur le droit des sociétés et son avenir en Belgique. Het boek geeft een overzicht van het vennootschapsrecht en zijn toekomst in België. L'ouvrage fait le point sur le droit des sociétés et son avenir en Belgique. Het boek geeft een overzicht van het vennootschapsrecht en zijn toekomst in België.

La modernisation du droit des sociétés - A l'initiative du Centre belge du droit des sociétés

Le droit des obligations en général, et le droit des contrats en particulier, constituent un droit commun auquel aucune transaction économique n'échappe. Ils n'en sont pas moins sujets à des évolutions voire à des révolutions permanentes, sous la pression des nécessités de la pratique des affaires et de la créativité qu'elle implique, le présent ouvrage offre une sélection d'études concernant quelques aspects majeurs de ces évolutions, en replaçant celles-ci dans le contexte des principes généraux du droit au façonnement desquels elles contribuent. La méthode positiviste et pragmatique dont elles portent toutes l'empreinte font d'elles autant d'outils immédiatement utilisables pour le praticien, consultant, négociateur, plaideur ou arbitre, la dimension contentieuse de la pratique contractuelle n'étant pas ignorée. L'ouvrage s'articule ainsi autour de sept grands thèmes, allant des principes généraux aux formes modernes de contentieux (référé, arbitrage, médiation), en passant par des questions diverses de droit substantiel concernant la force obligataire des contrats, leurs effets à l'égard des tiers, certains aspects juridiques de l'internationalisation de la pratique contractuelle, ou encore les responsabilités civiles particulières liées à certaines activités économiques, telles que la banque et, plus généralement, la prestation de services.

Legal Tracks - Tome 2, Essays on International and Domestic Contracts and Torts, édition en langue anglaise

Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d'accès. Il s'articule autour de 4 parties :- La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L'auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources.- La deuxième partie s'intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l'incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentesen provenance des milieux économiques et financiers.- La troisième partie aborde l'équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l'entrepreneur et de l'investisseur, de l'entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier.- Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations. Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.

Droit, morale et marché

Code des societes 2014, 2eme ed.

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Codes essentiels : droit économique et financier (édition 2020)

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Droit constitutionnel

A l'origine, le droit des sociétés se limitait à l'étude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications. L'essentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de l'inévitable Code des Sociétés et de son arrêté d'exécution, les ASBL, la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières. Mise à jour au 1er juillet 2013, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

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