Droit constitutionnel

Publié par Larcier, le 21 octobre 2020

1132 pages

Résumé

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Les sources du droit revisitées - vol. 3

Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire

La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?

Le droit malgré tout - Hommage à François Ost

Traductions et droits européens : enjeux d'une rencontre - Hommage au recteur Michel Van de Kerchove

Le droit malgré tout - Hommage à François Ost

Les sources du droit revisitées - vol. 4 - Théorie des sources du droit

Le pacte constitutionnel européen - Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l'Union

Critiques