Les sources du droit revisitées - vol. 2 - Normes internes infraconstitutionnelles

Publié par Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, le 28 mai 2019

966 pages

Résumé

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l'enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.

Les sources du droit revisitées Tome 1 ; normes internationales et constitutionnelles

Les sources du droit revisitées - vol. 3

Les sources du droit revisitées - Pack en 4 volumes : Volume 1, Normes internationales et constitutionnelles ; Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles ; Volume 3, normativités concurrentes ; Volume 4, Théorie des sources du droit

Les sources du droit revisitées - vol. 2 - Normes internes infraconstitutionnelles

Les sources du droit revisitées - Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles

La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?

Les sources du droit revisitées - Pack en 4 volumes : Volume 1, Normes internationales et constitutionnelles ; Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles ; Volume 3, normativités concurrentes ; Volume 4, Théorie des sources du droit

Les sources du droit revisitées - vol. 4 - Théorie des sources du droit

Critiques