Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Ouvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l'arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en ouvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

Fonction de juger et pouvoir judiciaire - Transformations et déplacemnets

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce troisième volume se penche sur les normativités concurrentes. On y retrouve l'analyse de sources en principe dépourvues de caractère obligatoire, comme la doctrine, l'équité, la pratique ou les codes de conduite, sans oublier le droit comparé et le dialogue des jurisprudences. On notera que l'étude des actes de soft law est par ailleurs déclinée à chaque niveau de la pyramide normative dans les volumes 1 et 2 et fait l'objet d'analyses approfondies dans le cadre du volume 4.

Les sources du droit revisitées - vol. 3

Le voile à l'école ? Une réflexion citoyenne Un texte à lire et à mettre en scène pour aborder le thème autrement.
Et si Antigone s'appelait Aïcha ? Et si son objection de conscience prenait la forme du hijab ?
La tragédie de Sophocle revisitée par François Ost résiste extraordinairement à un contexte nouveau !

Un dossier d'accompagnement propose :
- une mise en perspective de la pièce permettant d'approcher la figure intemporelle d'Antigone la résistante ;
- une lecture juridique permettant de comprendre les enjeux et le cadre de la question. Dans notre démocratie, quelle place pour les signes religieux à l'école ? Quelle réponse apporte le droit ?

Antigone voilée

Un texte à lire et à mettre en scène pour aborder le thème autrement. Et si Antigone s'appelait Aïcha ? Et si son objection de conscience prenait la forme du hijab ? La tragédie de Sophocle revisitée par François Ost résiste extraordinairement à un contexte nouveau ! Un dossier d'accompagnement propose : une mise en perspective de la pièce permettant d'approcher la figure intemporelle d'Antigone la résistante ; une lecture juridique permettant de comprendre les enjeux et le cadre de la question. Dans notre démocratie, quelle place pour les signes religieux à l'école ? Quelle réponse apporte le droit ?

Antigone et la résistance civile

La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s'affranchissant d'un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ? Le temps, c'est de l'argent, dit l'adage populaire. Partant, au contraire, de l'idée que le temps c'est du sens et qu'il s'institue plus qu'il ne se gagne, ce livre pose les conditions d'un temps public, véritable enjeu de démocratie. Juriste et philosophe, spécialiste des droits de l'homme et du droit de l'environnement, François Ost enseigne à Bruxelles (facultés universitaires Saint-Louis). Il dirige l'Académie européenne de théorie du droit et préside la Fondation pour les générations futures.

Temps du droit (Le)

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Ses prérogatives ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l'arbitrage. Cet examen de l'évolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, Etats-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en oeuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

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