La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s'affranchissant d'un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ? Le temps, c'est de l'argent, dit l'adage populaire. Partant, au contraire, de l'idée que le temps c'est du sens et qu'il s'institue plus qu'il ne se gagne, ce livre pose les conditions d'un temps public, véritable enjeu de démocratie. Juriste et philosophe, spécialiste des droits de l'homme et du droit de l'environnement, François Ost enseigne à Bruxelles (facultés universitaires Saint-Louis). Il dirige l'Académie européenne de théorie du droit et préside la Fondation pour les générations futures.

Temps du droit (Le)

Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Ouvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. A l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la "grammaire " du "droit en réseau" caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Evaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adeéuatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le "laboratoire européen" peut servir de "test grandeur nature" au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre "intuition traductrice" sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens

Traductions et droits européens : enjeux d'une rencontre - Hommage au recteur Michel Van de Kerchove

Et si, aujourd'hui, Antigone s'appelait Aïcha ? Et si son objection de conscience prenait la forme du hijab ? Essayons : le vénérable texte de Sophocle résiste étonnamment bien à l'exercice. Les personnages n'ont rien perdu de leur jeunesse, les dialogues de leur actualité. Aujourd'hui, comme il y a vingt-cinq siècles, lorsque Athènes faisait l'expérience de la démocratie, le religieux relance nos interrogations : où passe, en régime d'autonomie et d'égalité, la limite du permis et de l'interdit ? Où placer les dieux dans cet agencement du collectif ? Où s'arrête le ressort de la cité et où commence l'empire du foyer ? Mais le théâtre, c'est d'abord et surtout la mise en intrigue de l'humain. Car le voile n'est ni une abstraction, ni un dogme, mais l'énigme d'une femme chaque fois différente. Chaque Aïcha voilée, c'est une humanité qui se cherche. Et la cité qui doit réinventer les formes de sa civilité.

Antigone voilée

Dans le concert des familles d'écrivains qu'a connu la littérature belge de langue française, les Bodart-Richter occupent une place à part, qui méritait bien que la collection Archives du Futur leur consacre un volume tout aussi singulier. Car la « tribu », comme on les a appelés, ne peut s'envisager que sous la double articulation de l'« esprit de famille » et de la « famille d'esprit ». Tout en développant chacun des particularités propres, Marie-Thérèse Bodart (1909-1981), Roger Bodart (1910-1973) et Anne Richter (1939-2019) sont restés unis par un esprit de poésie et par une intense communion avec la nature, deux éléments essentiels qui ont inspiré le titre de cet ensemble.

Les notions de diversité et d'unité président tout autant à la constitution de ce volume, qui offre un regard panaché sur les trajectoires littéraires des trois écrivains, à travers des contributions allant du témoignage à l'analyse de fond, en passant par l'évocation fine et l'étude panoramique. Nourris de nombreux documents d'archives déposés aux AML au sein du Fonds Roger et Marie-Thérèse Bodart et des Fonds Anne Richter et Florence Richter, les articles ici rassemblés montrent bien comment filiation et littérature se nouent et se dénouent.

Florence Richter est journaliste et écrivaine. En tant que fille et petite-fille de la tribu, elle se charge ici de recueillir des voix expertes, qui portent un regard critique sur son héritage littéraire et familial. Elle est accompagnée dans ce travail par François Ost, juriste, philosophe, écrivain, vice-recteur honoraire et professeur émérite de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

La collection Archives du Futur fut dirigée par Marc Quaghebeur de 1979 à 2018. Elle est actuellement dirigée par Laurence Boudart et publiée sous la responsabilité des Archives & Musée de la Littérature.

La tribu Bodart-Richter - Entre écologie et poésie

L'État belge est arrivé aujourd'hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu'un inquiétant sentiment de lassitude s'est emparé d'un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l'urgence d'une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l'identité belge. C'est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988, un colloque consacré aux rapports entre la crise de l'État belge et le thème controversé de la « belgitude ». Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un État belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge ; (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique) ? Les textes publiés ici traitent ces questions de manière beaucoup plus développée que lors du colloque.

Belgitude et crise de l’Etat belge

Et si, au commencement, et peut-être à la fin, étaient le crime, le mensonge, l'imposture ? Sade passe vingt-huit ans de sa vie à l'ombre de la loi. Il n'aura de cesse, en des milliers de pages d'une écriture sans merci, d'en démontrer l'absurdité et l'injustice. Mais n'est-il pas lui-même l'esclave d'une autre loi, bien plus cruelle que celle de la cité ? Plus qu'une apologie du crime, toute son ouvre n'est-elle pas une certaine manière de restaurer ce qu'elle nie par ailleurs ? Et que vise, au fond, cette contestation radicale de l'ordre social, qui défie les régimes politiques, sape les lois de la cité, corrompt les lois de la nature, détourne celles de la logique et subvertit celles de l'écriture ? Une enquête fascinante sur l'existence tumultueuse et l'écriture sulfureuse du divin marquis ; la première étude globale sur le rapport de Sade au mal, à la loi, à la perversion avec, en guise de conclusion, un dialogue imaginaire entre Sade et Portalis, l'auteur du Code civil. Juriste, philosophe, vice-recteur des facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, François Ost enseigne également à Genève et Louvain-la-Neuve. Membre de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, il a notamment publié Le Temps du droit et Raconter la loi.

Sade et la loi

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

Temps du droit (Le)

Résumé

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