Examen de la notion d'État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l'État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.
Examen de la notion d'État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l'État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.

Manuel de droit constitutionnel Tome 1 ; l'Etat

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Cette édition inclut le Livre 3 "Les biens" et le Livre 8 "La preuve" du (nouveau) Code civil, introduits respectivement par les lois du 4 février 2020 et du 13 avril 2019. Le Livre 3 entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et le Livre 8, le 1er novembre 2020. Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil.

Droit civil

Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle. Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019. Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Droit économique et financier

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au cour du XIXe. L'étude est ainsi divisée en deux parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II) couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part, une sociologie de l'élaboration et de l'application de la loi et, d'autre part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils sont conçus en Belgique. L'auteur montre ainsi que l'ensemble du processus d'élaboration et d'application du principe de pluralisme est un exemple particulièrement révélateur, un véritable paradigme, de la « raison juridique » qui sous-tend les aspects les plus originaux - les plus convaincants comme les plus critiquables - du système constitutionnel belge. La méthode mise en ouvre pour démontrer cette thèse est résolument interdisciplinaire. Elle s'appuie en particulier sur un concept que l'auteur construit et dont il prouve la fécondité : la « para-légalité ». L'ouvrage mérite de retenir l'attention des publicistes, des théoriciens du droit, des sociologues, des historiens, et aussi des professionnels de la culture, des associations socio-culturelles, des administrations culturelles et des partis politiques.

Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Volume 1 : de 1830 à 1970

L'État belge est arrivé aujourd'hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu'un inquiétant sentiment de lassitude s'est emparé d'un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l'urgence d'une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l'identité belge. C'est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988, un colloque consacré aux rapports entre la crise de l'État belge et le thème controversé de la « belgitude ». Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un État belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge ; (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique) ? Les textes publiés ici traitent ces questions de manière beaucoup plus développée que lors du colloque.

Belgitude et crise de l’Etat belge

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce troisième volume se penche sur les normativités concurrentes. On y retrouve l'analyse de sources en principe dépourvues de caractère obligatoire, comme la doctrine, l'équité, la pratique ou les codes de conduite, sans oublier le droit comparé et le dialogue des jurisprudences. On notera que l'étude des actes de soft law est par ailleurs déclinée à chaque niveau de la pyramide normative dans les volumes 1 et 2 et fait l'objet d'analyses approfondies dans le cadre du volume 4.

Les sources du droit revisitées - vol. 3

Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Ouvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. A l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la "grammaire " du "droit en réseau" caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Evaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adeéuatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le "laboratoire européen" peut servir de "test grandeur nature" au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre "intuition traductrice" sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens

Ses oeuvres

Ses derniers livres