L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ; le décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; le décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; le décret du 29 juillet 2023 concernant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite "loi anti squat") ; la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ; la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 prenant en compte le phénomène des dark stores et des dark kitchens. tif, ce C

Code des baux - Annoté et commenté

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Code des baux : annoté et commenté (édition 2023)

Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu.

Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et de crédit

Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires de manière synthétique et complète. Il s'attache à donner une vision claire et pratique du droit positif, sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées. Il propose ainsi l'étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce, des contrats commerciaux et de la concurrence, ainsi que celle des instruments de paiement et de crédit. Destiné aux étudiants des facultés de droit comme aux élèves d'écoles de commerce ou d'IEP, cet ouvrage sera également utile aux avocats, aux praticiens et aux juristes d'entreprise. A jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et de ses décrets d'application, cette nouvelle édition a été intégralement refondue.

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Droit des contrats

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires d'une manière synthétique et complète. Il s'attache à donner une vision claire et pratique du droit positif sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées. Cette deuxième édition, refondue et augmentée, propose l'étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce ainsi que celle des instruments de crédit et de paiement. Elle aborde également les aspects essentiels du droit de la concurrence et des contrats d'affaires. Destiné aux étudiants des facultés de droit et aux élèves d'écoles de commerce ou d'IEP, cet ouvrage sera également utile aux avocats, aux praticiens et aux juristes d'entreprise.

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