Code des baux - Annoté et commenté

Publié par Dalloz, le 25 janvier 2024

2486 pages

Résumé

L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ; le décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; le décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; le décret du 29 juillet 2023 concernant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite "loi anti squat") ; la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ; la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 prenant en compte le phénomène des dark stores et des dark kitchens. tif, ce C

Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et de crédit

Droit des contrats

Droit commercial

Code des baux - Annoté et commenté

Droit des contrats

Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et de crédit

Code des baux : annoté et commenté (édition 2023)

Droit commercial - Droit du commerce et des affaires

Critiques