L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Code des baux : annoté et commenté (édition 2023)

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux - Annoté & commenté

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. Les lois des 18 juin 2014 et 6 août 2015, dites "Pinel" et "Macron", ont bouleversé nombre de dispositions légales et l'écriture des textes n'est pas toujours d'une parfaite limpidité. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. 

Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :
-Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa duree ?
-Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
-Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
-Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
-Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?
A qui s'adresse ce guide ?
A jour au 1er janvier 2016 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2014, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Guide des baux commerciaux ; à jour de la loi Macron (édition 2016)

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions. Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens. Les Etats généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

Etats généraux des baux commerciaux - Université Paris-Dauphine, 24 octobre 2013

Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.

Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage ; journées franco-sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013

Remarquable, l'édition 2008 du Code de baux Dalloz l'est à plus d'un titre. Elle est d'abord le reflet d'une année très riche sur le plan législatif et réglementaire. On mentionnera, pour l'essentiel : les lois DALO, prévention de la délinquance et télévision du futur, toutes les trois du 5 mars 2007, le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code du commerce, le décret du 23 novembre 2007 sur les logements foyers, le décret " droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ", du 26 novembre 2007 et la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008. Par ailleurs, ce nouveau millésime inaugure un Code plus maniable, doté d'un seul Appendice (composé de 63 rubriques) et comportant une table alphabétique unique en fin d'ouvrage. Fort d'un commentaire pratique très développé et à jour de l'importante activité contentieuse qui caractérise la matière, le Code des baux Dalloz est plus que jamais l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, tout comme aux membres d'une profession libérale et aux particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux commenté

La sécurité financière, colloque du 3 décembre 2004

L'édition 2002 du Code des baux intègre d'importantes modifications législatives et réglementaires qui ont touché tour à tour :
* Les baux d'habitation : loi SRU du 13 décembre 2000 et décrets d'application, tel le décret du 30 janvier 2002 sur la définition de " logement décent ", loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, loi " modernisation sociale " du 17 janvier 2002... ;
* Les baux commerciaux : codification d'une partie du décret de 1953 dans le Code de commerce, loi MURCEF du 11 décembre 2001...
Le lecteur retrouvera dans l'ouvrage la structure traditionnelle des Codes Dalloz (textes intégraux, résumés de jurisprudence et notices bibliographiques abondantes) et, pour la première fois, un vaste commentaire, clairement explicatif, imposé par la nouveauté et l'ampleur des réformes mentionnés plus haut, et consacré également aux baux professionnels.
Ainsi, plus que jamais, le Code des baux Dalloz est l'outil indispensable des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, mais également des particuliers (locataires ou propriétaires isolés ou regroupés en associations) désireux de défendre au mieux leurs intérêts.

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