Code des baux - Annoté & commenté

Publié par Dalloz, le 27 février 2019

2208 pages

Résumé

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Etats généraux des baux commerciaux - Université Paris-Dauphine, 24 octobre 2013

Guide des baux commerciaux

Code des baux - Annoté et commenté

Code des baux - Annoté et commenté

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Code des baux - Edition 2002, commentée

Guide des baux commerciaux (édition 2022/2023)

Le bail commercial - Analyse comparée Belgique - France - Luxembourg - Suisse

Critiques