Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

La sécurité financière, colloque du 3 décembre 2004

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux - Annoté & commenté

L'entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant ou artisan, est soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses. Lors de la création de son entreprise, dans l'exercice de son activité comme lors de sa cessation, il est amené à respecter un certain nombre d'obligations et à faire des choix qui auront une incidence non négligeable pour son entreprise. Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ? Quelles sont les conséquences de l'embauche d'un salarié ? Son conjoint peut-il collaborer à son activité ? Quelles sont les méthodes de vente autorisées ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelle est la fiscalité applicable ? Faut-il conclure un bail commercial ? Quel est le régime de la location-gérance, de la franchise ou encore de la concession ? Comment obtenir le renouvellement de son bail ? Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans Le commerçant et son entreprise. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques, les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), les précisions jurisprudentielles, les outils : formules et modèles, adresses utiles..., le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Le Commercant Et Son Entreprise. Edition 2003

L'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les décrets des 13 avril et 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique ; le décret du 25 juillet 2011 "recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos" ; le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon. Grâce à son vaste commentaire explicatif (qui, pour la deuxième édition, couvre l'intégralité du corpus), ce Code constitue l'ouvrage de référence pour tous les praticiens du droit des loyers, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, mais aussi les enseignants et leurs étudiants, sans oublier les particuliers (locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Code des baux

L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ; le décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; le décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; le décret du 29 juillet 2023 concernant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite "loi anti squat") ; la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ; la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 prenant en compte le phénomène des dark stores et des dark kitchens. tif, ce C

Code des baux - Annoté et commenté

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. Les lois des 18 juin 2014 et 6 août 2015, dites "Pinel" et "Macron", ont bouleversé nombre de dispositions légales et l'écriture des textes n'est pas toujours d'une parfaite limpidité. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. 

Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :
-Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa duree ?
-Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
-Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
-Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
-Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?
A qui s'adresse ce guide ?
A jour au 1er janvier 2016 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2014, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Guide des baux commerciaux ; à jour de la loi Macron (édition 2016)

Le bail commercial - Analyse comparée Belgique - France - Luxembourg - Suisse

Un concept original et unique sur le marchéLe bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?À qui s'adresse ce guide ?À jour au 30 juin 2021 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2019, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.*

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Résumé

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