Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Un concept original et unique sur le marchéLe bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?À qui s'adresse ce guide ?À jour au 30 juin 2021 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2019, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.*

Guide des baux commerciaux (édition 2022/2023)

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Code des baux : annoté et commenté (édition 2023)

En l'an de grâce mille six cent quatre-vingt dix-neuf de notre ère, naissait Robert-Joseph Pothier. La Faculté de droit d'Orléans se devait de commémorer dignement le tricentenaire de la naissance de l'illustre
juriste. Grâce à l'initiative du Doyen Sourioux et sous l'honorable présidence du Doyen Carbonnier, les " Journées
Pothier " ont donc été organisées en 1999 à Orléans. Conseiller au présidial d'Orléans, Professeur en Droit François de l'Université d'Orléans, Robert-Joseph Pothier participa à la rédaction des " Coutumes, des duché, bailliage et prévôté d'Orléans ". Il est surtout l'auteur des impressionnants traités de droit civil, et du fameux " Traité des obligations selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur ". Trois cents ans plus tard, que reste-t-il de Pothier dans le souvenir du Droit contemporain ? Le Droit français est encore marqué par les travaux de celui qui a parfois été présenté comme le " père du Code civil ". Historiens du droit, civilistes et magistrats ont dressé un tableau des traces laissées par Pothier hier et aujourd'hui dans notre Droit. Mais n'est-il pas merveilleux, à l'heure de l'internationalisation claironnée, de redécouvrir l'impact que ce juriste du XVIIIème siècle a pu avoir sur les droits étrangers, allemand, anglais, polonais, argentin et même japonais ? Commémorer Pothier est une leçon d'hommage et de modestie.

Robert-Joseph Pothier, D'Hier A Aujourd'Hui

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions. Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens. Les Etats généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

Etats généraux des baux commerciaux - Université Paris-Dauphine, 24 octobre 2013

L'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les décrets des 13 avril et 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique ; le décret du 25 juillet 2011 "recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos" ; le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon. Grâce à son vaste commentaire explicatif (qui, pour la deuxième édition, couvre l'intégralité du corpus), ce Code constitue l'ouvrage de référence pour tous les praticiens du droit des loyers, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, mais aussi les enseignants et leurs étudiants, sans oublier les particuliers (locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Code des baux

L'édition 2021 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; le décret du 27 novembre 2020, relatif notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme es d'autres infractions ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales ; le décret "évolution des loyers" du 30 juillet 2020 ; l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 ; les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et du 3 juin 2020) et leurs décrets d'application ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce code est complété par un volumineux appendice.

Code des baux - Annoté et commenté

Le bail commercial - Analyse comparée Belgique - France - Luxembourg - Suisse

L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ; le décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; le décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; le décret du 29 juillet 2023 concernant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite "loi anti squat") ; la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ; la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 prenant en compte le phénomène des dark stores et des dark kitchens. tif, ce C

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Résumé

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