La sécurité financière, colloque du 3 décembre 2004

Un concept original et unique sur le marchéLe bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?À qui s'adresse ce guide ?À jour au 30 juin 2021 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2019, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.*

Guide des baux commerciaux (édition 2022/2023)

L'édition 2009 du Code des baux Dalloz est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, au nombre desquels on signalera : le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret d'application de la loi " Hoguet ", loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, ayant notamment apporté d'importantes modifications au statut des baux commerciaux, le décret du 4 novembre 2008 définissant l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, décret du 19 décembre 2008 ayant modifié profondeur le régime applicable à la récupération des dépenses de personnel, le décret du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit. Maniable et complète, dotée d'un commentaire pratique particulièrement développé, cette nouvelle édition répondra aux attentes des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi des particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations.

Code des baux 2009 commenté

En l'an de grâce mille six cent quatre-vingt dix-neuf de notre ère, naissait Robert-Joseph Pothier. La Faculté de droit d'Orléans se devait de commémorer dignement le tricentenaire de la naissance de l'illustre
juriste. Grâce à l'initiative du Doyen Sourioux et sous l'honorable présidence du Doyen Carbonnier, les " Journées
Pothier " ont donc été organisées en 1999 à Orléans. Conseiller au présidial d'Orléans, Professeur en Droit François de l'Université d'Orléans, Robert-Joseph Pothier participa à la rédaction des " Coutumes, des duché, bailliage et prévôté d'Orléans ". Il est surtout l'auteur des impressionnants traités de droit civil, et du fameux " Traité des obligations selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur ". Trois cents ans plus tard, que reste-t-il de Pothier dans le souvenir du Droit contemporain ? Le Droit français est encore marqué par les travaux de celui qui a parfois été présenté comme le " père du Code civil ". Historiens du droit, civilistes et magistrats ont dressé un tableau des traces laissées par Pothier hier et aujourd'hui dans notre Droit. Mais n'est-il pas merveilleux, à l'heure de l'internationalisation claironnée, de redécouvrir l'impact que ce juriste du XVIIIème siècle a pu avoir sur les droits étrangers, allemand, anglais, polonais, argentin et même japonais ? Commémorer Pothier est une leçon d'hommage et de modestie.

Robert-Joseph Pothier, D'Hier A Aujourd'Hui

Le bail commercial - Analyse comparée Belgique - France - Luxembourg - Suisse

L'édition 2002 du Code des baux intègre d'importantes modifications législatives et réglementaires qui ont touché tour à tour :
* Les baux d'habitation : loi SRU du 13 décembre 2000 et décrets d'application, tel le décret du 30 janvier 2002 sur la définition de " logement décent ", loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, loi " modernisation sociale " du 17 janvier 2002... ;
* Les baux commerciaux : codification d'une partie du décret de 1953 dans le Code de commerce, loi MURCEF du 11 décembre 2001...
Le lecteur retrouvera dans l'ouvrage la structure traditionnelle des Codes Dalloz (textes intégraux, résumés de jurisprudence et notices bibliographiques abondantes) et, pour la première fois, un vaste commentaire, clairement explicatif, imposé par la nouveauté et l'ampleur des réformes mentionnés plus haut, et consacré également aux baux professionnels.
Ainsi, plus que jamais, le Code des baux Dalloz est l'outil indispensable des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, mais également des particuliers (locataires ou propriétaires isolés ou regroupés en associations) désireux de défendre au mieux leurs intérêts.

Code des baux - Edition 2002, commentée

Remarquable, l'édition 2008 du Code de baux Dalloz l'est à plus d'un titre. Elle est d'abord le reflet d'une année très riche sur le plan législatif et réglementaire. On mentionnera, pour l'essentiel : les lois DALO, prévention de la délinquance et télévision du futur, toutes les trois du 5 mars 2007, le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code du commerce, le décret du 23 novembre 2007 sur les logements foyers, le décret " droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ", du 26 novembre 2007 et la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008. Par ailleurs, ce nouveau millésime inaugure un Code plus maniable, doté d'un seul Appendice (composé de 63 rubriques) et comportant une table alphabétique unique en fin d'ouvrage. Fort d'un commentaire pratique très développé et à jour de l'importante activité contentieuse qui caractérise la matière, le Code des baux Dalloz est plus que jamais l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, tout comme aux membres d'une profession libérale et aux particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux commenté

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux - Annoté & commenté

L'entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant ou artisan, est soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses. Lors de la création de son entreprise, dans l'exercice de son activité comme lors de sa cessation, il est amené à respecter un certain nombre d'obligations et à faire des choix qui auront une incidence non négligeable pour son entreprise. Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ? Quelles sont les conséquences de l'embauche d'un salarié ? Son conjoint peut-il collaborer à son activité ? Quelles sont les méthodes de vente autorisées ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelle est la fiscalité applicable ? Faut-il conclure un bail commercial ? Quel est le régime de la location-gérance, de la franchise ou encore de la concession ? Comment obtenir le renouvellement de son bail ? Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans Le commerçant et son entreprise. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques, les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), les précisions jurisprudentielles, les outils : formules et modèles, adresses utiles..., le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

La sécurité financière, colloque du 3 décembre 2004

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