Code des baux - Edition 2002, commentée

Joël Monéger

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 13 juin 2002

924 pages

Résumé

L'édition 2002 du Code des baux intègre d'importantes modifications législatives et réglementaires qui ont touché tour à tour : * Les baux d'habitation : loi SRU du 13 décembre 2000 et décrets d'application, tel le décret du 30 janvier 2002 sur la définition de " logement décent ", loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, loi " modernisation sociale " du 17 janvier 2002... ; * Les baux commerciaux : codification d'une partie du décret de 1953 dans le Code de commerce, loi MURCEF du 11 décembre 2001... Le lecteur retrouvera dans l'ouvrage la structure traditionnelle des Codes Dalloz (textes intégraux, résumés de jurisprudence et notices bibliographiques abondantes) et, pour la première fois, un vaste commentaire, clairement explicatif, imposé par la nouveauté et l'ampleur des réformes mentionnés plus haut, et consacré également aux baux professionnels. Ainsi, plus que jamais, le Code des baux Dalloz est l'outil indispensable des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, mais également des particuliers (locataires ou propriétaires isolés ou regroupés en associations) désireux de défendre au mieux leurs intérêts.