Guide des baux commerciaux ; à jour de la loi Macron (édition 2016)

Joël Monéger

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 18 février 2016

562 pages

Résumé

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. Les lois des 18 juin 2014 et 6 août 2015, dites "Pinel" et "Macron", ont bouleversé nombre de dispositions légales et l'écriture des textes n'est pas toujours d'une parfaite limpidité. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative : -Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa duree ? -Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ? -Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ? -Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ? -Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ? A qui s'adresse ce guide ? A jour au 1er janvier 2016 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2014, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.