"Satisfais aux lois et sois honnête homme" : cette sentence, prêtée à un magistrat par Diderot, attesterait-elle l'indifférence du droit à la conscience, cette faculté qui permet à l'homme de juger de la valeur morale de ses actes, une telle notion étant tenue pour plus philosophique que juridique ? Cet ouvrage prouve le contraire : l'analyse du droit positif a permis de mettre en valeur la reconnaissance et la protection, par le système juridique, d'une véritable liberté civile. L'État, d'une part renonce à contraindre l'individu dans les domaines relevant de la juridiction de sa conscience, d'autre part fait respecter la compétence ainsi reconnue par les autres citoyens, ce qui l'amène d'ailleurs, le cas échéant, à arbitrer entre les consciences qu'il rassemble, arbitrage malaisé pour un État laïc. Le droit protège ainsi l'autonomie de conscience. L'auteur analyse les trois développements juridiques de cette autonomie. Il dégage, d'abord, un principe d'indifférence du droit à la conscience de l'individu dans la détermination des devoirs juridiques : le droit ne s'attache pas au verdict de la conscience du débiteur lorsqu'il décide de conférer à un devoir la contrainte juridique. L'auteur étudie, ensuite, les diverses objections de conscience concédées par le droit : le système juridique reconnaît en effet exceptionnellement à l'individu la faculté de se soustraire à l'application du droit strict en excipant de sa conscience. L'auteur, enfin, met en évidence la véritable consécration, par le droit, de l'autonomie de conscience religieuse. Cet ouvrage montre toute la difficulté qu'éprouve le système juridique à protéger la liberté de conscience, cette liberté civile fondamentale à laquelle aspire chaque individu, sans méconnaître pour autant l'existence d'une société et les contraintes qui en découlent.

La Conscience

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.

De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée, par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats, ...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles.

Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évoulé vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont davantage été considérés.

Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).

Exaltation croissante de la personne. Dégradation progressive de la famille. C'est une apparente corrélation de notre temps.

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