Assurer le respect de l'intégrité des compétitions sportives est l'un des devoirs du mouvement sportif international et national. Il est même la veine des réglementations fédérales qui organisent la pratique sportive. Le législateur français en a une vive conscience et les juges n'y sont pas insensibles quand ils sont confrontés à des déviances mettant en danger l'organisation des activités sportives compétitives. C'est dire l'intérêt et l'actualité de cet ouvrage. Nourri des études d'auteurs reconnus dans le domaine du droit du sport et dont la connaissance de ce secteur est établie, l'ouvrage était attendu par les participants au deuxième colloque juridique Comité national olympique et sportif français (CNOSI) - Centre de droit et d'économie du sport (Cl)l S) mis en oeuvre tous les deux ans en partenariat avec la revue Jurisport et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'Etat tenu, le 11 juin 2013, au Palais Royal. Les inscrits à cette manifestation ont en effet assisté aux synthèses des thèmes constituant le corps du sujet. Aussi apprécieront-ils, ainsi que les autres acteurs individuels ou institutionnels du sport, leurs partenaires et les observateurs marquant leur attirance pour les phénomènes juridiques et économiques liés au sport, le contenu, écrit, complet, rigoureux et fouillé des contributions des intervenants. Le regroupement de ces dernières, préalablement à la date du colloque, en deux parties : Affirmation du principe d'intégrité des compétitions sportives . (Partie 1), et Mise en oeuvre du principe d'intégrité de compétitions sportives, (Partie 2), elles-mêmes assorties chacune de deux chapitres, a été ici restitué, affiné par les rédacteurs de Dalloz - Juris éditions étroitement associés à cette activité de recherches et de publications. Dix études techniques permettront aux lecteurs d'avoir une vision d'autant plus complète de l'intégrité des compétitions sportives que toutes sont précédées de précisions relatives à leurs traits essentiels et accompagnées d'indications bibliographiques. Ainsi pourront-ils découvrir que l'intégrité des compétitions sportives à l'identité d'un principe fondamental de la lex sportira, transpire non seulement dans différents textes du sport tels la Charte olympique et les statuts et règlements des fédérations sportives internationales ou nationales mais, également, dans la législation française. Ils relèveront, aussi, que les juridictions publiques et les juridictions arbitrales n'hésitent pas à valoriser ce précepte et à en garantir sa protection menacée par les excès de la finance mondiale et que des pratiques comme le dopage ou les paris sportifs ont conduit à la création de mécanismes régulateurs que les autorités publiques nationales et mondiales et le mouvement sportif doivent valoriser.

Intégrité des compétitions sportives

L'IEAP, soucieux de satisfaire les besoins tant des praticiens du droit (juges, avocats, conseils juridiques, etc.) que des universitaires, publie le premier volume d'une nouvelle série d'études intitulée "Evolution du droit judiciaire communautaire". Ces études, qui pourront revêtir la forme de monographies, de recherches documentaires, de choix d'articles ou d'actes de colloques ou séminaires seront dorénavant publiées régulièrement chaque année. Le présent volume comporte une série de contributions fournies lors de deux colloques qui se sont tenus à l'IEAP en septembre 1992, sous la présidence de Monsieur José Carlos Moitinho de Almeida, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Loin de constituer un vaste traité, assorti de notes érudites et de références recherchées, le livre opte pour une présentation brève et percutante des sujets d'actualité. Les auteurs puisent dans leur expérience quotidienne pour apporter à la foi s une information et des solutions théoriques et pratiques sur des questions épineuses du droit judiciaire communautaire. Ils ont le mérite de ne pas laisser les questions posées sans réponses, mais ils prennent toujours parti.

Evolution récente du droit judiciaire communautaire - Volume 1, Plaider devant la Cour et le Tribunal ; Questions actuelles de la procédure préjudicielle

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