Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger - Modernité du droit de la santé

Cette deuxième édition du Droit du service public est volontairement synthétique pour être rendue accessible au public le plus large. Ce cours pédagogique et pratique est destiné aux étudiants de master de droit et d'AES. Mais il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'à tous les citoyens souhaitant comprendre les rouages du service public. L'ouvrage complète la 7e édition du manuel Droit public économique publié dans la collection "Manuel" en 2012. Ces deux titres étaient jusqu'alors réunis en un seul ouvrage que les auteurs ont scindé pour répondre à la semestrialisation de ces enseignements imposée par le passage au LMD.

Droit du service public

Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament. L'identification des logiques historiques à partir desquelles se construit le droit du médicament permet de mettre en évidence la modélisation de l'intervention publique dans ce secteur et de dégager, didactiquement, ce que l'on appelle le " paradigme juridique de l'apothicaire ". Celui-ci rend compte des modalités de la régulation juridique appliquée au médicament, de leur évolution et de leur signification. Il explique pourquoi et comment le médicament constitue un objet de droit public. Le " paradigme juridique de l'apothicaire ", dont la construction est amorcée dans le cadre de l'Etat-Nation français, dès le XIVe siècle, traverse au cours des siècles suivants plusieurs zones de turbulences, sans que celles-ci remettent en cause la logique corporatiste sur laquelle il repose, révélant un phénomène de pérennisation par le droit, des choix de régulations économiques et scientifiques mis en œuvre dans ce secteur. Mais, la deuxième moitié du XXe siècle est marquée par le développement de facteurs d'évolution nouveaux qui semblent entraîner, cette fois, une profonde recomposition des formes de régulation initialement opérées dans le cadre de l'Etat-Nation. La réalisation économique d'une Europe du médicament, à partir du milieu des années 1960, et le développement scientifique, plus récent, de nouvelles catégories de médicaments, fabriqués à partir du vivant, provoquent un renversement de l'approche juridique du médicament. Encadré initialement comme un produit économique à vocation scientifique, le médicament semble désormais juridiquement intégré comme un produit scientifique à vocation économique...

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