Le médicament en droit public. Sur le paradigme juridique de l'apothicaire

Publié par L'Harmattan, le 01 octobre 2000

514 pages

Résumé

Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament. L'identification des logiques historiques à partir desquelles se construit le droit du médicament permet de mettre en évidence la modélisation de l'intervention publique dans ce secteur et de dégager, didactiquement, ce que l'on appelle le " paradigme juridique de l'apothicaire ". Celui-ci rend compte des modalités de la régulation juridique appliquée au médicament, de leur évolution et de leur signification. Il explique pourquoi et comment le médicament constitue un objet de droit public. Le " paradigme juridique de l'apothicaire ", dont la construction est amorcée dans le cadre de l'Etat-Nation français, dès le XIVe siècle, traverse au cours des siècles suivants plusieurs zones de turbulences, sans que celles-ci remettent en cause la logique corporatiste sur laquelle il repose, révélant un phénomène de pérennisation par le droit, des choix de régulations économiques et scientifiques mis en œuvre dans ce secteur. Mais, la deuxième moitié du XXe siècle est marquée par le développement de facteurs d'évolution nouveaux qui semblent entraîner, cette fois, une profonde recomposition des formes de régulation initialement opérées dans le cadre de l'Etat-Nation. La réalisation économique d'une Europe du médicament, à partir du milieu des années 1960, et le développement scientifique, plus récent, de nouvelles catégories de médicaments, fabriqués à partir du vivant, provoquent un renversement de l'approche juridique du médicament. Encadré initialement comme un produit économique à vocation scientifique, le médicament semble désormais juridiquement intégré comme un produit scientifique à vocation économique...

Le médicament en droit public. Sur le paradigme juridique de l'apothicaire

Droit du service public

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