Le groupe d'Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l'impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l'espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme en matière d'environnement, il a rassemblé à nouveau plusieurs chercheurs de disciplines aussi différentes que le droit, l'histoire, la pharmacie ou la philosophie pour questionner cette fois l'emprise de la norme sur l'animal. Découvrir l'animal suppose de voyager dans l'espace et dans le temps, de traverser tous les continents, toutes les périodes (de la Grèce antique à aujourd'hui, en passant par l'époque coloniale). Partout et toujours, il apparaît qu'il échappe aux classifications dans lesquelles on cherche à le cantonner. De par sa nature même, l'animal dérange. D'ailleurs, en dépit - ou à cause - des 1 460 articles répartis dans 37 codes différents que le droit français lui a déjà consacrés, il se retrouve encore aujourd'hui au coeur de notre actualité juridique la plus récente. L'animal serait-il trop incertain pour pouvoir être rangé ? Il appartient en effet à nombre d'espèces qui se bousculent dans cet ouvrage : bovins, équidés, chiens, poissons... et maintenant primates non humains. Il répond à de multiples fonctions : animal de laboratoire, animal mis au travail, animal de guerre, animal de compagnie, animal produit de consommation... et se retrouve affublé d'une quantité de qualificatifs : sacralisé, errant, transcatégoriel... Et même un simple boeuf n'est peut-être pas qu'un boeuf ! Si l'animal n'était pas si compliqué, nous aurions réussi à le ranger. En réalité, qu'il soit «singulier-pluriel» «transcatégoriel» ou envisagé de manière singulière, l'animal demeure, comme le reste des choses auxquelles le droit l'associe, l'objet de l'opportunisme de l'homme habile à en tirer le meilleur parti, la plus grande utilité, l'utilité primant la nature. De fait, quel que soit l'appareil normatif qu'on invente pour lui - et cet ouvrage le montre brillamment -, l'animal finit toujours par révéler et finalement conjuguer nos pluralités, nos diversités, nos points de vue «à partir d'un point» où l'homme n'est jamais loin ou tout contre. Si l'animal dérange, l'homme est celui qui le range. Lequel des deux est-il alors le vrai facteur du désordre de l'ordre animal ?

L'impact environnemental de la norme en milieu contraint - Volume 2, Ranger l'animal

Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets l n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement. Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer... On a en multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives. Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l'administration fiscale, militants de " l'environnement "), ce nouvel opus de la collection "Impact environnemental de la norme" met en perspective les problématiques actuelles et les replace Idans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant. Sous la direction d'Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret - UMR 5815 –CNRS de MONTPELLIER

Fiscalité contre nature - L'impact environnemental de norme fiscale

Voici une thèse enfin publiée sur un sujet particulièrement sensible pour l'histoire de France : celui de la répression politique sous la Terreur pendant la Révolution française. La Mise hors de la loi, ici minutieusement enquêtée, est un ensemble de mesures qui du printemps 1793 à l'été 1794, pour l'essentiel, permit la répression de 22 000 citoyens devenus Hors la loi» et la condamnation à mort de 13 000 d'entre eux. Sur la base de volumineuses sources d'archives (plus de 80 dépôts d'archives ont été exploités), un bilan est tiré sur une répression, ici essentiellement locale. Dans une France encore mal connue hors de sa capitale, les ressorts de la Terreur judiciaire et d'un droit révolutionnaire d'exception frappent en dehors de la loi une masse de contre-révolutionnaires ou qualifiés comme tels : émigrés, prêtres réfractaires, opposants politiques, rebelles, émeutiers et tant d'autres. Quelle est la part du droit dans la violence judiciaire ? Quel fut le rôle des juges dans cette histoire mortifère ? Quelles traces nous laissent pour l'avenir ces pratiques juridiques ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre ce travail.

La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793 - An III) - Une étude juridictionnelle et institutionnelle

Périlleuse aventure que celle des normes façonnant notre monde ! Le groupe d'Histoire du Droit des Colonies de Montpellier (HDC), après avoir dégagé des pistes générales dans un tome I : L'impact environnemental de la norme en milieu contraint (Victoires Editions 2012), puis envisagé la portée de cet impact sur l'animal dans un tome II : Ranger l'animal (Victoires Editions 2014), prend acte d'un empire : celui de la propriété. Vaste entreprise que celle d'un empire qui, en ne cessant de s'étendre et de s'adapter, s'universalise et transforme profondément l'environnement. Nos désirs forcent notre soumission et produisent des contraintes que nous nous administrons, insatiables propriétaires des choses et de leurs utilités. D'où vient cette emprise inexorable, pseudo-naturelle ? Quelle est l'origine d'un des droits qui vise, rien de moins, à discipliner la nature ? Qu'enseignent sur de si complexes approches, ou sur ces terrains minés, les variables infinies des vocabulaires juridiques, des cultures et les contraintes qu'ils impliquent ? Afin de mesurer les impacts du droit de propriété sur ce que nous appelons un peu vite "notre environnement" : nous empruntons une fois encore les voies de la recherche interdisciplinaire mêlant les approches des juristes et des autres chercheurs : philosophes, géographes, historiens et anthropologues. Nous y convions le lecteur, ce propriétaire du jour, ce futur propriétaire, ce propriétaire d'hier, acteur ou spectateur de l'aventure d'un empire qu'il ne saurait ignorer, sinon à ses dépens.

L'impact environnemental de la norme en milieu contraint - Volume 3, L'empire de la propriété

Les nécessités de l'exploitation des ressources naturelles, le sacrifice de l'environnement nécessaire au développement, le " travail " des mutations doivent-ils être encouragés par notre ignorance et évidemment par celle de notre passé ? Quelle attitude adopter devant le " contre-spectacle " imposé par le droit, ou ce qu'on appelle le " collage " des intérêts ? Face au sérieux des argumentaires (économiques, voire éthiques : nourrir, chauffer, sauver...) qui à notre tour nous " colonisent ", ne peut-on opposer que l'émotion, la passion, la déraison (c'est-à-dire la justification de l'argumentaire économico-éthique). Le groupe HDC, en collaboration avec des chercheurs d'horizons très différents, propose dans cet ouvrage tout autre chose et même le contraire : l'étude, le savoir, face aux contraintes transfigurées en idéaux (la plantation contre l'agriculture itinérante, la monoculture contre les traditions vivrières, les réserves naturelles intégrales contre les feux de brousse, etc). Il donne les outils d'une vraie discussion sans porter un regard positif ou négatif, simplement en réfutant la fausse logique d'un débat jusque-là biaisé.

L'impact environnemental de la norme en milieu contraint - Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire de la magistrature ultramarine à l'époque du premier empire colonial. Peu de travaux s'intéressent à cette magistrature de l'époque de l'Ancien Régime, alors que le personnel judiciaire d'Outre-Mer de l'époque contemporaine a fait l'objet de synthèses. Ce volume cherche à montrer les spécificités de la société judiciaire coloniale, à en connaître les modes de recrutement, les parcours professionnels et les influences au sein des sociétés coloniales, tant en Amérique française et portugaise, que dans les Antilles ou bien dans l'Océan indien.
Si la magistrature coloniale ancienne est recrutée selon des exigences normatives en partie différentes de son homologue métropolitaine, les pratiques et leurs conséquences sont proches, surtout que les juges et procureurs royaux ne sont pas que des agents au service de l'autorité politique : ils sont partie prenante de la société coloniale dont ils partagent en partie les intérêts.

La magistrature ultramarine au temps du premier empire colonial (1500-1800)

Comment la justice est-elle rendue dans les colonies françaises, espagnoles, portugaises et anglaises de l'époque moderne ? Comment les populations locales adaptent-elles le droit voulu par leur métropole aux réalités et besoins de leur colonie ? Comment les colonies produisent-elles et imposent-elles leurs propres normes juridiques ? En tenant compte de l'influence des événements politiques, cet ouvrage met en avant le rôle des institutions coloniales, celui des acteurs locaux du droit (magistrats, administrateurs...), mais aussi celui des justiciables, notamment des populations indigènes ou importées (esclaves) dont la place reste trop souvent négligée et qui n'apparaissent plus que comme une majorité silencieuse et entièrement soumise. Le Premier empire colonial (de la Renaissance au début du XIXe siècle) apparaît comme un laboratoire de la colonisation contemporaine et, en matière de droit et de pratiques de justice, son influence se fait encore sentir aujourd'hui dans plusieurs espaces anciennement colonisés.

Adapter le droit et rendre la justice aux colonies - Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle)

Si l'exclusion des indigènes de la participation politique dans le monde colonial est aujourd'hui largement connue et expliquée, nous en savons par contre bien moins sur l'accession des populations issues du peuplement des colonies au statut de citoyens, et dans quels contextes et conditions, ils ont su développer un sentiment d'appartenance à l'État-nation, fût-il colonial. C'est cet angle-mort de la connaissance sur l'époque coloniale que cet ouvrage prétend éclairer.
Comprendre, à partir des deux cas exemplaires de colonies de peuplement françaises que furent l'Algérie et la Nouvelle-Calédonie, comment les Français d'Algérie et les Caldoches sont devenus citoyens. Pour cela, cette étude revient sur les classifications juridiques produites au sein de l'État colonisateur (ethniques ou confessionnelles) et réfléchit à leurs sens pour identifier les populations. Cette démarche implique de repenser la sociologie historique de la citoyenneté en contexte colonial. En effet, tandis qu'en métropole l'apprentissage de la citoyenneté repose sur la promotion d'une participation politique individuelle, libre, éclairée et coupée des solidarités locales, sur le terrain algérien ou néocalédonien, les Français citoyens accèdent à la participation politique par le biais de leur appartenance à des groupes particularisés, et en concurrence avec d'autres dans des sociétés largement ethnicisées et/ou racialisées.
Dans ces conditions, si le projet des colonies de peuplement reste la dissolution de la question indigène, le passage à la modernité politique et à la citoyenneté électorale s'y réalise loin de l'universalisme et de l'individualisme républicain valorisés en métropole. L'apport de ce livre est de mettre en exergue ces évolutions paradoxales de la « fabrique coloniale du citoyen » par rapport à celle de la métropole.

Ont également contibué à cet ouvrage : Chantal Bordes-Benayoun, Emmanuelle Comtat, Olivier Devaux, Martine Fabre, Pierre-Jean Le Foll-Luciani, Jean-Robert Henry, Éric Soriano, Benoît Trépied, Anne Ulrich-Girollet.

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