Fiscalité contre nature - L'impact environnemental de norme fiscale

Publié par EDISENS, le 10 juin 2020

246 pages

Résumé

Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets l n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement. Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer... On a en multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives. Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l'administration fiscale, militants de " l'environnement "), ce nouvel opus de la collection "Impact environnemental de la norme" met en perspective les problématiques actuelles et les replace Idans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant. Sous la direction d'Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret - UMR 5815 –CNRS de MONTPELLIER

L'impact environnemental de la norme en milieu contraint - Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Adapter le droit et rendre la justice aux colonies - Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle)

L'impact environnemental de la norme en milieu contraint - Volume 3, L'empire de la propriété

L'impact environnemental de la norme en milieu contraint - Volume 2, Ranger l'animal

La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793 - An III) - Une étude juridictionnelle et institutionnelle

Fiscalité contre nature - L'impact environnemental de norme fiscale

La magistrature ultramarine au temps du premier empire colonial (1500-1800)

La fabrique coloniale du citoyen ; Algérie, Nouvelle-Calédonie

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