La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l'exigence de qualité sur l'élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme. Afin de mener à bien cette recherche, deux colloques ont ainsi été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors de l'application de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage s'interroge ainsi d'une part, sur l'impact du temps sur la qualité de la norme. Schématiquement, le temps interagit avec la norme au moment de son entrée en vigueur et au cours de l'application de la norme au moyen de techniques normatives telles les dispositions transitoires, les décrets d'application ou encore les lois expérimentales. Ces divers outils nous ont conduit à nous poser des questions au regard de la qualité des normes : le droit transitoire, est-il un gage de qualité de la norme ? La pérennité de la norme est-elle aussi une garantie de qualité ? Cet ouvrage apprécie d'autre part, l'enjeu du choix des normes sur la qualité de la norme. Les mots de la norme, sont de plus en plus nombreux. Cet afflux de mots ne participe-t-il pas d'une perte de qualité de la norme ? Pour répondre à cette question, les contributeurs se sont penchés sur trois problématiques : la compréhension des mots, l'interprétation des mots et enfin l'instrumentalisation des mots. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors des deux colloques consacrés au Temps de la norme et aux Mots de la norme. Il est complété de deux études, qualitative et quantitative, permettant de mieux appréhender le sentiment communément admis de perte de qualité de la norme.

La qualité de la norme Tome 2 ; l'application de la norme

En mars 2014, Mme Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, ministre de la Justice, créait une commission à laquelle elle demandait d'effectuer un travail de clarification et de simplification du droit existant passant éventuellement par une nouvelle codification. Elle souhaitait également qu'il soit procédé à une évaluation et, le cas échéant, à une révision de ce même droit en simplifiant l'architecture des peines et leur régime d'exécution, en s'efforçant de donner une meilleure lisibilité aux procédures d'aménagement de peines, en réexaminant la cohérence et le bien-fondé des mesures de sûreté et des peines, en faisant enfin le bilan de la procédure de juridictionnalisation de l'application des peines. Cette commission présidée par M. Bruno Cotte rendait son rapport en décembre 2015. Afin que les préconisations ainsi formulées ne restent pas lettre morte mais aussi, et surtout, afin de mesurer l'impact que pourraient avoir celles-ci sur les pratiques professionnelles et sur l'évolution du droit de la peine, un colloque dont les actes sont ici publiés s'est tenu à Bordeaux le 1er avril 2016 sur le thème : La refonte du droit des peines. Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?Reprenant les contributions écrites des membres de la Commission et d'universitaires ou praticiens ayant participé à ce colloque, cet ouvrage se propose ainsi de réfléchir à ce que pourrait être le droit de la peine de demain aussi bien sur un plan formel (avec notamment la question de la codification de ce droit) qu'au plan substantiel avec des réformes envisagées s'agissant :de la notion de sanction pénale (peines et mesures de sûreté) ;des peines susceptibles d'être prononcées par les juridictions de jugement ;de la mise à exécution des peines par le parquet ;des aménagements et conversions de peine susceptibles d'être envisagés par les juridictions de l'application des peines.Loin de se borner à reprendre les termes du rapport de la Commission Cotte, cet ouvrage va donc plus loin en approfondissant certains des axes de la réforme préconisée et en mesurant les répercussions que les propositions pourraient avoir sur le droit de la peine.Actes du Colloque organisé à l'université de Bordeaux le 1er avril 2016.Les auteursIntroduction par Bruno COTTE - Sous la direction d'Évelyne BONIS-GARCON : Kim BIARDEAU, Justine CAILLAUD, Yan CARPENTIER, Philippe CASTEL, Jean-Paul CÉRÉ, Cécile DANGLES, Hélène DANTRAS BIOY, Timothée DAVID, Vincent DELBOS, Frédéric DESPORTES, Muriel GIACOPELLI, Amane GOGORZA, Laurent GRIFFON-YARZA, Mireille IMBERT-QUARETTA, Marie LE BRAS, Pascal LEMOINE, Valérie MALABAT, Claire MANDON, Clément MARGAINE, Virginie PELTIER, Charlotte RIZZO, Valérie ROSMADE

Pour une refonte du droit des peines ; quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?

Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n’est incriminé que dans mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de voir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, a travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes.

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