Le contentieux relatif aux marchés publics soulève de multiples questions juridiques auxquelles les praticiens, l'administration et les tribunaux ont pris l'habitude de se frotter. Cinq ans après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, cet ouvrage analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices dans cette matière. Il expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques, dont le droit suisse, et formule, sous forme de règles de droit, des solutions législatives originales qui intéresseront toutes les personnes actives dans ce domaine. L'ouvrage est issu d'une étude financée par le Fonds national de la recherche scientifique qui a été menée deux ans durant sous la direction de Nicolas Michel et Evelyne Clerc, spécialistes du droit suisse et international des marchés publics.

La Protection Juridique Dans La Passation Des Marches Publics. Etude De Droit Compare, Regles Types Et Rapport Explicatif

L'interprétation est une question incontournable dans tout ordre juridique. Elle ne l'est pas moins en droit européen. Du fait des spécificités de l'ordre juridique européen, l'interprétation y pose même des questions nouvelles qui méritent un débat distinct de ceux qui sont menés en droit interne ou en droit international. Le présent ouvrage tente d'apporter quelques réponses à ces questions. Fruit du premier colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et premier volume d'une nouvelle collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

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