Interprétation en droit européen
La Protection Juridique Dans La Passation Des Marches Publics. Etude De Droit Compare, Regles Types Et Rapport Explicatif
Publié par Universitaires Fribourg Suisse, le 01 janvier 2002
170 pages
Résumé
Le contentieux relatif aux marchés publics soulève de multiples questions juridiques auxquelles les praticiens, l'administration et les tribunaux ont pris l'habitude de se frotter. Cinq ans après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, cet ouvrage analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices dans cette matière. Il expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques, dont le droit suisse, et formule, sous forme de règles de droit, des solutions législatives originales qui intéresseront toutes les personnes actives dans ce domaine. L'ouvrage est issu d'une étude financée par le Fonds national de la recherche scientifique qui a été menée deux ans durant sous la direction de Nicolas Michel et Evelyne Clerc, spécialistes du droit suisse et international des marchés publics.
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