Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, chercheur au Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP), puis au Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de Bayonne, Alain Bernard achève sa carrière en nous invitant à jeter un regard rétrospectif sur ce que nous faisons, sur ce que fait le droit. Ses amis et collègues ont souhaité lui rendre hommage en acceptant d'essayer de répondre à son interrogation, difficile pour les juristes, mais que seul un regard trop rapide pourrait conduire à juger iconoclaste : "à quoi bon le droit ? " .
Dans l'esprit qui caractérise les liber amicorum, sont passés en revue de larges pans du droit : depuis le raisonnement juridique (le syllogisme, la hiérarchie des normes, la distinction public/privé), en passant par la nature du droit (sa "main invisible", son caractère "ectoplasmique"), son effectivité (les droits fondamentaux, l'accès au juge), son utilité (la protection des données personnelles, le droit de la famille, le droit animalier, le code de commerce ou celui de justice pénale des mineurs), ses évolutions (droit de l'urbanisme, droit d'auteur et propriété intellectuelle, "l'apprentissage institutionnel" de la globalisation), jusqu'à son enseignement et aux recherches qu'il nous conduit à produire.

Le droit, à quoi bon ? mélanges en l'honneur d'Alain Bernard

Le monde politique et des institutions souvent obsolètes n'ont pas pris la mesure des changements nécessaires à la protection du vivant dans toute sa diversité. Ils n'ont pas tenu compte des (r)évolutions de la connaissance scientifique et s'efforcent de maintenir un système socio-économique dépassé. Comment bifurquer vers une trajectoire viable? Ce livre d'une radicalité douce propose de placer la santé commune au fondement de toute politique, en tant que méthode à la fois universalisable et adaptée à chaque territoire, conçue comme la conjonction de trois santés indivisibles et interdépendantes. - la santé des milieux naturels sur le temps long, - la santé sociale par la garantie d'un accès équitable aux ressources, socle des droits fondamentaux, - la santé humaine comme état de complet bien-être physique, mental et social. La santé des milieux naturels façonne la santé sociale, qui elle-même façonne la santé humaine. Ce Manifeste fait donc de la santé commune à la fois un objectif et une méthode de justice et de robustesse. Il développe un outil opérationnel permettant de veiller à ce que tout projet (économique, social, politique) protège effectivement les trois santés, mesure son impact sur les ressources naturelles primaires (eau, sol, biomasse) et teste sa robustesse face à des facteurs de crises. Faire société par la santé commune est une démarche qui met en cohérence tous les enjeux socio-écologiques pour transformer en profondeur nos territoires et nos modes de vie.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Les auteurs de ce Manifeste ont participé à la création (2012) et au développement de l'Institut Michel Serres à l'ENS de Lyon. Ils travaillent ensemble depuis dans une complémentarité alliant sciences de la nature et droit afin d'encadrer juridiquement l'économie des ressources naturelles à l'échelle de territoires politiquement organisés dans le cadre des programmes internationaux CELT (Centre Lascaux sur les Transitions) (http://institutmichelserres.ens-lyon.fr/; https://lascaux.hypotheses.org/).

Manifeste pour une santé commune

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne se sont pas limités à établir certaines règles relatives à la communication des conditions générales de vente. Ils ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. La fonction de la transparence est de discipliner les contrats conclus entre acheteurs et vendeurs afin de préserver l'effectivité et l'efficacité du jeu de la concurrence. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement. Partant, il serait faux de tenir les dispositions relatives à la communication des conditions de vente pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie. En exigeant que les contrats se forment sur la base des seules conditions de vente, l'ordonnance de 1986 a institué une véritable police des rapports contractuels en raison de l'interpénétration des logiques contractuelle et concurrentielle. La généralisation d'un impératif de transparence lors de la période de formation de nombreux contrats qui apparaissent tous comme les éléments " constitutifs " des marchés permet d'accréditer l'idée selon laquelle la transparence constitue un instrument de conciliation de la liberté contractuelle et de la liberté de la concurrence. Elle ne vise les rapports contractuels qu'en tant qu'ils rejaillissent sur la concurrence. Ces dispositions appartiennent à un ordre public de direction économique " positif " dans la mesure où elles dictent aux cocontractants une " procédure " à respecter dans l'établissement de leurs relations. Cette procédure favorise la mise en œuvre d'un ordre public " prohibitif " constitué tant par le droit des pratiques anticoncurrentielles que par celui des pratiques restrictives de concurrence. La transparence se situe donc en amont des prohibitions essentielles du droit de la concurrence. Elle permet de mettre l'accent non seulement sur le jeu " horizontal " de la concurrence, mais encore sur sa " construction ", sur son " organisation " verticale par le contrat.

La Notion De Transparence Dans Le Droit De La Concurrence

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques, nationaux, européens et internationaux, n'accèdent-ils à l'effectivité que lorsqu'ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l'ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systémique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l'affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en oeuvre dans le "système économique" pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ? Si les problèmes d'effectivité des droits fondamentaux paraissent avoir des causes communes, l'enjeu et donc les réponses ne sont certainement pas les mêmes selon qu'il est question du droit à l'alimentation, des droits sociaux, de la dignité humaine, du droit au logement, de la situation financière des terroristes présumés ou des droits fondamentaux des personnes morales. L'ambition du colloque ici publié était de rechercher les voies juridiques d'une coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques.

Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

La notion de transparence dans le droit de la concurrence

Apparue récemment dans le paysage de l'Union européenne, la "confiance mutuelle" commence tout juste à susciter l'attention qu'elle mérite compte tenu du rôle central qu'elle joue dans la construction européenne. Si la confiance mutuelle que se doivent les Etats membres doit permettre la création et le maintien d'un espace sans frontières intérieures, sa fonction peut-elle être identique dans les deux espaces européens, l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, d'une part, et le marché intérieur, d'autre part ? L'application et donc la circulation d'une décision de justice ou d'un mandat d'arrêt renferme d'autres enjeux et valeurs que celle d'une marchandise. L'objet de cet ouvrage est de s'interroger sur les jeux de la confiance mutuelle dans les différents espaces de l'Union européenne.

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