Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

François Collart Dutilleul

Fabrice Riem

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Fondation Varenne, le 16 juillet 2013

306 pages

Résumé

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques, nationaux, européens et internationaux, n'accèdent-ils à l'effectivité que lorsqu'ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l'ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systémique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l'affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en oeuvre dans le "système économique" pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ? Si les problèmes d'effectivité des droits fondamentaux paraissent avoir des causes communes, l'enjeu et donc les réponses ne sont certainement pas les mêmes selon qu'il est question du droit à l'alimentation, des droits sociaux, de la dignité humaine, du droit au logement, de la situation financière des terroristes présumés ou des droits fondamentaux des personnes morales. L'ambition du colloque ici publié était de rechercher les voies juridiques d'une coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques.