" acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats).
 il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition.  les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations
toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.  le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? quel est le mode de financement prévu ? quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? quelle responsabilité pour chacun ? mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers
soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
 a jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Acheter ou vendre un bien immobilier (4e édition)

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes.

Contrats civils et commerciaux

Ce precis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, a la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les menages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement specialise et diversifie au cours de ces dernieres decennies et que, s'il releve encore de la theorie generale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensite et de relief dans des dispositions particulieres et concretes.

Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction contractuelle que sont communément désignées toutes les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les contractants dans leurs droits. Celles-ci, à vrai dire, ne manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens, s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus adaptées aux relations économiques et sociales du monde moderne.
Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de sanction contractuelle qui attire nos regards. Non pas qu'il faille ici en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une conception intime, parfois changeante. C'est là l'intérêt premier du sujet à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes européens.

Le renouveau des sanctions contractuelles

La spéculation sur les matières premières agricoles constitue aujourd'hui un thème à la fois méconnu et d'une actualité brûlante. Si les denrées alimentaires sont des biens essentiels à l'alimentation humaine, leur accessibilité dépend en partie du prix auquel elles sont échangées sur les marchés. A ce titre, il est essentiel de comprendre précisément quels sont les mécanismes juridiques, financiers et économiques qui participent à la détermination de celui-ci. C'est pourquoi, à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à Paris les 20 et 21 mars 2013 dans le cadre du programme Lascaux, juristes et économistes ont ainsi décidé de croiser leurs regards et de réfléchir ensemble aux relations qu'entretiennent le Droit, l'Economie et les Marchés de matières premières agricoles. Leurs différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d'appréhender d'une façon originale les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale.

Droit, économie et marchés de matières premières agricoles

Une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Cette septième édition remaniée et enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, des règlements européens nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, ainsi que des derniers textes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement. Y sont présentées les étapes juridiques menant à la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d'acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d'achat... L'ouvrage approfondit ensuite les règles spéciales de la matière immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d'information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l'acquéreur-emprunteur, droit de rétractation... Cette édition présente en outre les règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires et détaille les biens immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) ainsi que la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d'usage, aménagement commercial). Enfin, l'ouvrage approfondit l'étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l'état du bien : dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement. Cet ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme.

Droit de la vente immobilière (édition 2018/2019) (7e édition)

Le Dictionnaire juridique des transitions écologiques ambitionne de visiter un certain nombre de concepts dont on ne peut pas faire l'économie en droit quand on s'interroge sur sa contribution possible aux transitions écologiques, Ces concepts, qui peuvent relever du droit comme des autres disciplines naturelles, sociales ou humaines, n'épuisent évidemment pas la question des transitions. Mais leur exploration permet de montrer que les transitions écologiques pourront difficilement s'inscrire de façon significative dans les faits si elles ne sont pas accueillies par le droit. Réunis dans un dictionnaire, ces concepts permettent d'identifier et de définir le vocabulaire dont on a besoin pour penser la grammaire des transitions écologiques et pour écrire la littérature de leur mise en oeuvre. Ce faisant, l'ouvrage rend compte de la complexité même du terme de "transition" qui désigne tout à la fois un objectif à atteindre mais également des étapes à franchir et des instruments à mobiliser pour passer d'un modèle "non soutenable" à un nouvel ordre permettant d'ajuster l'exploitation des ressources et la satisfaction des besoins sociaux et, au-delà, de conjuguer respect de la nature et bien-être humain.

Dictionnaire juridique des transitions écologiques

Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.
Cette 5e édition est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016.Rédigé pour la première fois en 1996 par le fondateur de la collection Jean-Luc Aubert, il est désormais mis à jour par François Collart-Dutilleul.

Le contrat ; droit des obligations (5e édition)

" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations, toujours plus nombreuses et complexes, afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. À jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Acheter Ou Vendre Un Bien Immobilier. 2eme Edition

Contrats civils et commerciaux (7e édition)

This dictionary contains about 170 entries and presents an overview of the different issues related to worldwide food insecurity, with a particular yet not exclusive focus on the existing rules and regulations. The objective of food security is considered from a quantitative angle (security of supplies, access to food) and a qualitative angle (sanitary quality of food, commercial quality). Therefore, this dictionary analyzes the concept of food security "from farm to fork". These entries were selected because they bring to light the international legal frame of food security and because they point out the current issues linked to the production of food, the local, regional or international trade of food, the food and health crises, the current situation in developing countries, etc. Consequently, among the issues that will be addressed inside this book, there will be some definitions of "land grabbing", "bio-fuels", "food allergies", "fundamental needs", "fair trade", "the Doha Round", "the right to food", "women", "international investments", "the World Trade Organization", "genetically modified organisms", "the precautionary principle", "protectionism", "land reforms", "corporate social responsibility", "speculation", food sovereignty"... With a wide variety of entries, approached through different perspectives, this dictionary is intended for all audiences.

Legal dictionary of food security in the world

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Contrats civils et commerciaux. - 5ème édition

Dernières décennies, un nombre significatif de normes qui ont été imposées à tous les acteurs dans la filière. Ces normes forment aujourd'hui un vaste réseau complexe, où celles adoptées par les institutions européennes occupent une place de choix. 
Elles inspirent directement les règles en vigueur sur nos territoires. Et elles s'imposent hors Europe à tous les acteurs attirés par la taille du territoire européen. C'est dire l'importance de ces normes - et la nécessité d'en comprendre la portée ou la structure. Pour la facilité du lecteur, ces normes sont présentées dans ce Code de manière raisonnée. Tous les aspects pertinents sont envisagés : sécurité, additifs, information du consommateur, allégations, labels, biotechnologies, aliments spécifiques etc. 
Le Code a été réalisé dans le cadre du programme Lascaux, programme européen de recherche en droit agroalimentaire.

Livres