Contrats civils et commerciaux

Contrats De Vente Immobiliere. 1ere Edition 1998

This dictionary contains about 170 entries and presents an overview of the different issues related to worldwide food insecurity, with a particular yet not exclusive focus on the existing rules and regulations. The objective of food security is considered from a quantitative angle (security of supplies, access to food) and a qualitative angle (sanitary quality of food, commercial quality). Therefore, this dictionary analyzes the concept of food security "from farm to fork". These entries were selected because they bring to light the international legal frame of food security and because they point out the current issues linked to the production of food, the local, regional or international trade of food, the food and health crises, the current situation in developing countries, etc. Consequently, among the issues that will be addressed inside this book, there will be some definitions of "land grabbing", "bio-fuels", "food allergies", "fundamental needs", "fair trade", "the Doha Round", "the right to food", "women", "international investments", "the World Trade Organization", "genetically modified organisms", "the precautionary principle", "protectionism", "land reforms", "corporate social responsibility", "speculation", food sovereignty"... With a wide variety of entries, approached through different perspectives, this dictionary is intended for all audiences.

Legal dictionary of food security in the world

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Contrats civils et commerciaux. - 5ème édition

Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.
Cette 5e édition est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016.Rédigé pour la première fois en 1996 par le fondateur de la collection Jean-Luc Aubert, il est désormais mis à jour par François Collart-Dutilleul.

Le contrat ; droit des obligations (5e édition)

Contrats civils et commerciaux (7e édition)

Le Dictionnaire juridique des transitions écologiques ambitionne de visiter un certain nombre de concepts dont on ne peut pas faire l'économie en droit quand on s'interroge sur sa contribution possible aux transitions écologiques, Ces concepts, qui peuvent relever du droit comme des autres disciplines naturelles, sociales ou humaines, n'épuisent évidemment pas la question des transitions. Mais leur exploration permet de montrer que les transitions écologiques pourront difficilement s'inscrire de façon significative dans les faits si elles ne sont pas accueillies par le droit. Réunis dans un dictionnaire, ces concepts permettent d'identifier et de définir le vocabulaire dont on a besoin pour penser la grammaire des transitions écologiques et pour écrire la littérature de leur mise en oeuvre. Ce faisant, l'ouvrage rend compte de la complexité même du terme de "transition" qui désigne tout à la fois un objectif à atteindre mais également des étapes à franchir et des instruments à mobiliser pour passer d'un modèle "non soutenable" à un nouvel ordre permettant d'ajuster l'exploitation des ressources et la satisfaction des besoins sociaux et, au-delà, de conjuguer respect de la nature et bien-être humain.

Dictionnaire juridique des transitions écologiques

Alors qu'en France un peu plus de la moitié de la terre agricole est exploitée en fermage, la crise agricole bouleverse le droit rural par vagues successives. L'examen des seules obligations du bailleur et du preneur ne permet guère d'en rendre compte, car il fait apparaître le droit des baux ruraux comme une machine complexe, survivant à la marge des évolutions actuelles du droit des contrats. C'est pourquoi les auteurs ont rédigé une étude globale et simple du régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la Politique agricole commune, la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des baux ruraux. Cet ouvrage a pour but de familiariser à la matière étudiants, praticiens du droit, propriétaires ou preneurs, et agents des multiples institutions en charge de l'agriculture.

Contrats civils et commerciaux

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