La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit - Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition 2016 est amplement augmentée et à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations en vigueur au ter octobre 2016, ainsi que de la réforme du Code de la consommation 2016.

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe.

Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage :
Volume 1 : Contrat et quasi-contrat Volume 2 : Responsabilité civile, délit et quasi-délit Volume 3 : Régime de l'obligation Les auteurs :
Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

Extrait du livre :
Section 2 LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS Les obligations sont très variées. Presque autant que le sont les faits et les circonstances de la vie quotidienne.
On peut classer les obligations en fonction de leur source, de leur objet ou de leur force.

Sous-section 1 SOURCE DE L'OBLIGATION 4. - Définition. On appelle source d'une obligation le facteur qui lui donne naissance. Le contrat est ainsi une source d'obligation.
La doctrine contemporaine a distingué deux grandes sources d'obligations :
- l'acte juridique : ou la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. C'est principalement le contrat ;
- le fait juridique : ou tout événement qui peut entraîner des effets de droit (ex. un accident de la route, un décès, etc.).

Sous-section 2 OBJET DE L'OBLIGATION 5. - Variété des obligations. L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu à l'égard du créancier. Le Code civil détermine trois séries d'obligations :
- l'obligation de donner (art. 1136 à 1141) ;
- l'obligation de faire (art. 1142 à 1144) ;
- l'obligation de ne pas faire (art. 1142, 1143 et 1145) ;
- les obligations autres.

Droit des obligations Tome 1 ; contrat et quasi-contrats

Le régime de l'obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des " grands arrêts " rendus en la matière et des décisions les plus récentes.

Droit des obligations - Régime général

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origine diverse ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au cœur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international. Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.

Droit du commerce international

Contrats civils et commerciaux (7e édition)

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat.

Ses oeuvres

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