Droit des obligations Tome 1 ; contrat et quasi-contrats

Philippe Delebecque

Frédéric-Jérôme Pansier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 16 août 2010

392 pages

Résumé

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage : Volume 1 : Contrat et quasi-contrat Volume 2 : Responsabilité civile, délit et quasi-délit Volume 3 : Régime de l'obligation Les auteurs : Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Extrait du livre : Section 2 LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS Les obligations sont très variées. Presque autant que le sont les faits et les circonstances de la vie quotidienne. On peut classer les obligations en fonction de leur source, de leur objet ou de leur force. Sous-section 1 SOURCE DE L'OBLIGATION 4. - Définition. On appelle source d'une obligation le facteur qui lui donne naissance. Le contrat est ainsi une source d'obligation. La doctrine contemporaine a distingué deux grandes sources d'obligations : - l'acte juridique : ou la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. C'est principalement le contrat ; - le fait juridique : ou tout événement qui peut entraîner des effets de droit (ex. un accident de la route, un décès, etc.). Sous-section 2 OBJET DE L'OBLIGATION 5. - Variété des obligations. L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu à l'égard du créancier. Le Code civil détermine trois séries d'obligations : - l'obligation de donner (art. 1136 à 1141) ; - l'obligation de faire (art. 1142 à 1144) ; - l'obligation de ne pas faire (art. 1142, 1143 et 1145) ; - les obligations autres.