Droit des obligations ; responsabilite civile, delit et quasi-delit (3e edition)

Droit des obligations ; contrat et quasi-contrat

La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La peine et le droit

Droit des obligations regime general

Le droit musulman

Le régime général des obligations est une matière fondamentale du 1er cycle.  Dans cette 7e édition enrichie, les auteurs s'attachent à présenter de manière limpide, une matière pourtant complexe. Une relative simplification des développements et un recours aux schémas mettent en lumière les points importants.  A la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, un ou plusieurs arrêts récents ou un encadré explicatif spécifique, complètent judicieusement les développements.  Le droit des obligations est le parfait complément du cours de droit civil, mais également d'autres branches du droit privé : droit commercial, judiciaire ou pénal.

Droit des obligations - Régime général

Quel justiciable n'a-t-il jamais souhaité connaître à l'avance la décision d'un juge ? « Quelle sera la durée de ma peine ? » est souvent la première question que pose une personne en garde à vue.
 
Pendant longtemps, les avocats ont puisé dans leur expérience personnelle pour leur répondre. Ce faisant, ils se sont improvisés mages, tant cette anticipation était relative. Et puis, la notion de « justice prédictive » est arrivée ; comme beaucoup de concepts nouveaux, elle suscite de nombreux fantasmes.
 
Nous avons démontré dans cet ouvrage que la notion américaine de « predictive justice » n'a rien à voir avec ce que l'on appelle justice prédictive en France. La raison en est simple : la justice américaine n'a rien à voir avec la justice française.
 
Ce petit livre vous dit tout de la justice prédictive et vous explique pourquoi cette notion est aujourd'hui le domaine de prédilection de charlatans du droit.

Droit des obligations ; responsabilite civile, delit et quasi-delit (3e edition)

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