Droit des obligations ; responsabilite civile, delit et quasi-delit (3e edition)

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La peine et le droit

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général ; Contrat et quasi-contrat ; Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions parla pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Droit des obligations - Régime général

Quel justiciable n'a-t-il jamais souhaité connaître à l'avance la décision d'un juge ? « Quelle sera la durée de ma peine ? » est souvent la première question que pose une personne en garde à vue.
 
Pendant longtemps, les avocats ont puisé dans leur expérience personnelle pour leur répondre. Ce faisant, ils se sont improvisés mages, tant cette anticipation était relative. Et puis, la notion de « justice prédictive » est arrivée ; comme beaucoup de concepts nouveaux, elle suscite de nombreux fantasmes.
 
Nous avons démontré dans cet ouvrage que la notion américaine de « predictive justice » n'a rien à voir avec ce que l'on appelle justice prédictive en France. La raison en est simple : la justice américaine n'a rien à voir avec la justice française.
 
Ce petit livre vous dit tout de la justice prédictive et vous explique pourquoi cette notion est aujourd'hui le domaine de prédilection de charlatans du droit.

IJudge, vers une justice prédictive

L'Internet est le miroir de la civilisation occidentale. Passé en quinze ans du mode restreint de communication interuniversitaire à celui de réseau planétaire, il épouse aujourd'hui les aspirations les plus louables, comme les plus viles bassesses, de nos contemporains. Les vices les plus répandus ont ainsi trouvé leur place dans l'espace virtuel, où se développe une criminalité bien réelle, multiforme et souvent insaisissable. De quels moyens de protection le cyber-consommateur dispose-t-il ? Comment le droit peut-il protéger des biens immatériels ? Et quelle réponse pénale l'État prépare-t-il contre la criminalité informatique ? Cette 2e édition de l'ouvrage de Frédéric-Jérôme Pansier est parue en 2000.

La criminalité sur l'internet

Ce droit s’applique à des communautés réparties dans des États très variés quant à leurs régimes politiques. En présentant les caractères généraux de ce droit, les auteurs en expliquent les principes et les fondements théoriques ainsi que les raisonnements élaborés par les docteurs de la Loi.

Le droit musulman

Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du droit des obligations grâce à 41 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit des obligations, pour s'entraîner avant l'examen.

Droit des obligations - 41 exercices d'application

Le régime de l'obligation proprement dit, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation, plus limpide et plus délié.
 Dans cette quatrième édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. les développements sont suivis des " grands arrêts " rendus en la matière et des décisions les plus récentes.

Droit des obligations ; régime général

L'ouvrage compte plus de 1700 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique.
Ce petit lexique limite les définitions à l'essentiel afin d'en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d'explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements.

Droit des obligations ; responsabilite civile, delit et quasi-delit (3e edition)

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