Droit Des Obligations. Responsabilite Civile, Delit Et Quasi-Delit

Publié par LexisNexis, le 17 mars 2001

165 pages

Résumé

Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Sont traitées : - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement ; des commettants) ; - la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; - l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

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