Contrats civils et commerciaux ; 6e edition

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe.

Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage :
Volume 1 : Contrat et quasi-contrat Volume 2 : Responsabilité civile, délit et quasi-délit Volume 3 : Régime de l'obligation Les auteurs :
Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

Extrait du livre :
Section 2 LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS Les obligations sont très variées. Presque autant que le sont les faits et les circonstances de la vie quotidienne.
On peut classer les obligations en fonction de leur source, de leur objet ou de leur force.

Sous-section 1 SOURCE DE L'OBLIGATION 4. - Définition. On appelle source d'une obligation le facteur qui lui donne naissance. Le contrat est ainsi une source d'obligation.
La doctrine contemporaine a distingué deux grandes sources d'obligations :
- l'acte juridique : ou la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. C'est principalement le contrat ;
- le fait juridique : ou tout événement qui peut entraîner des effets de droit (ex. un accident de la route, un décès, etc.).

Sous-section 2 OBJET DE L'OBLIGATION 5. - Variété des obligations. L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu à l'égard du créancier. Le Code civil détermine trois séries d'obligations :
- l'obligation de donner (art. 1136 à 1141) ;
- l'obligation de faire (art. 1142 à 1144) ;
- l'obligation de ne pas faire (art. 1142, 1143 et 1145) ;
- les obligations autres.

Droit des obligations Tome 1 ; contrat et quasi-contrats

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique.
 Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.  le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs.  les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. 
L'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations.
 Si, au chapitre de sûretés personnelles, on peut regretter que les textes du code du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie la lettre d'intention ont été consacrées.  le droit des sûretés mobilières a été profondément restructuré.  l'hypothèque a été rendue plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable.
 En dernier lieu, la loi du 4 août 2008 a sensiblement assoupli les conditions oeuvre de la fiducie en tant que sûreté.  quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

Droit civil ; les sûretés, la publicité foncière (5e édition)

Contrats civils et commerciaux (7e édition)

Droit des obligations ; contrat et quasi-contrat

A propos de l'ouvrage Jean-Paul Decorps est une grande figure du Notariat. Notaire à Marseille depuis 1975, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Conseil supérieur du notariat dont il a été également le président de 1998 à 2000, et le coordinateur de la politique internationale de 2006 à 2010. Il a aussi participé au rayonnement du notariat français au niveau international et a été président de l'Union internationale du notariat de 2011 à 2013. Il est aujourd'hui administrateur de l'association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 2004 et de la Fondation pour le droit continental depuis 2008. Ses amis, issus du notariat et de l'université, lui rendent hommage dans ces Mélanges : Michel Grimaldi, Philippe Delebecque, Philippe Dupichot, Marie Goré, Jean-Louis Bergel, Laurent Leveneur, Alain Lambert, Bernard Reynis, Dominique Savouré... Points forts - Des Mélanges en l'honneur d'une grande figure du Notariat - Des auteurs prestigieux du notariat et de l'université

Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps - Liber amicorum

Les plus de l'édition 2019 : le code des transports le plus complet sur la matière ; richesse des textes complémentaires et des annotations ; contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants : décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ; décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ; règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ; loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ; décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ; décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ; décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ; règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Code des transports - Annoté & commenté

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général ; Contrat et quasi-contrat ; Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions parla pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Droit des obligations - Régime général

Le présent tome a pour objet de décrire et d'expliquer le droit des effets de commerce et celui des entreprises en difficulté, sous tous leurs aspects. Les effets de commerce se sont diversifiés et certains, comme la lettre de change, s'ils ont perdu une part de leur actualité, conservent tout leur intérêt, ne serait-ce que par leur valeur de modèle vis-à-vis des instruments de paiement et de garantie dématérialisés auxquels la pratique contemporaine recourt plus volontiers. C'est pourquoi les uns et les autres sont exposés sous leur double dimension théorique et pratique. Il en va de même de la situation juridique des entreprises en difficulté qui, au-delà des questions traditionnelles relevant de leur liquidation et du sort de leurs dirigeants, sont confrontées aux impératifs de rapidité de la vie des affaires et poussées à préférer des solutions préventives et de compromis. Pour autant, le droit des entreprises en difficulté, s'il se préoccupe moins d'assurer le bon équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur que de promouvoir l'entreprise, ne se réduit pas à un simple instrument de gestion. La règle de droit y occupe encore une place déterminante. Ce dernier volume du traité de droit des affaires boucle tout un cycle d'études destinées aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la vie des affaires en souhaitant maîtriser, sinon appréhender toute sa complexité.

Contrats civils et commerciaux ; 6e edition

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