Code de droit européen de l'alimentation (édition 2012)

François Collart Dutilleul

Paul Nihoul

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant, le 12 juin 2012

Résumé

Dernières décennies, un nombre significatif de normes qui ont été imposées à tous les acteurs dans la filière. Ces normes forment aujourd'hui un vaste réseau complexe, où celles adoptées par les institutions européennes occupent une place de choix. Elles inspirent directement les règles en vigueur sur nos territoires. Et elles s'imposent hors Europe à tous les acteurs attirés par la taille du territoire européen. C'est dire l'importance de ces normes - et la nécessité d'en comprendre la portée ou la structure. Pour la facilité du lecteur, ces normes sont présentées dans ce Code de manière raisonnée. Tous les aspects pertinents sont envisagés : sécurité, additifs, information du consommateur, allégations, labels, biotechnologies, aliments spécifiques etc. Le Code a été réalisé dans le cadre du programme Lascaux, programme européen de recherche en droit agroalimentaire.