Le renouveau des sanctions contractuelles

François Collart Dutilleul

Cédric Coulon

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Economica, le 25 juillet 2007

159 pages

Résumé

Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction contractuelle que sont communément désignées toutes les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les contractants dans leurs droits. Celles-ci, à vrai dire, ne manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens, s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus adaptées aux relations économiques et sociales du monde moderne. Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de sanction contractuelle qui attire nos regards. Non pas qu'il faille ici en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une conception intime, parfois changeante. C'est là l'intérêt premier du sujet à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes européens.