Dictionnaire juridique des transitions écologiques
Contrats civils et commerciaux
François Collart Dutilleul
FFrançois Collart Dutilleul
PPhilippe Delebecque
PPhilippe Delebecque
CCharles-Edouard Bucher
CCharles-Edouard Bucher
Publié par Dalloz, le 21 décembre 2023
1935 pages
Résumé
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
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