La démocratie alimentaire passe à table (tp)

Nourrir - Quand la démocratie alimentaire passe à table

This dictionary contains about 170 entries and presents an overview of the different issues related to worldwide food insecurity, with a particular yet not exclusive focus on the existing rules and regulations. The objective of food security is considered from a quantitative angle (security of supplies, access to food) and a qualitative angle (sanitary quality of food, commercial quality). Therefore, this dictionary analyzes the concept of food security "from farm to fork". These entries were selected because they bring to light the international legal frame of food security and because they point out the current issues linked to the production of food, the local, regional or international trade of food, the food and health crises, the current situation in developing countries, etc. Consequently, among the issues that will be addressed inside this book, there will be some definitions of "land grabbing", "bio-fuels", "food allergies", "fundamental needs", "fair trade", "the Doha Round", "the right to food", "women", "international investments", "the World Trade Organization", "genetically modified organisms", "the precautionary principle", "protectionism", "land reforms", "corporate social responsibility", "speculation", food sovereignty"... With a wide variety of entries, approached through different perspectives, this dictionary is intended for all audiences.

Legal dictionary of food security in the world

Dernières décennies, un nombre significatif de normes qui ont été imposées à tous les acteurs dans la filière. Ces normes forment aujourd'hui un vaste réseau complexe, où celles adoptées par les institutions européennes occupent une place de choix. 
Elles inspirent directement les règles en vigueur sur nos territoires. Et elles s'imposent hors Europe à tous les acteurs attirés par la taille du territoire européen. C'est dire l'importance de ces normes - et la nécessité d'en comprendre la portée ou la structure. Pour la facilité du lecteur, ces normes sont présentées dans ce Code de manière raisonnée. Tous les aspects pertinents sont envisagés : sécurité, additifs, information du consommateur, allégations, labels, biotechnologies, aliments spécifiques etc. 
Le Code a été réalisé dans le cadre du programme Lascaux, programme européen de recherche en droit agroalimentaire.

Code de droit européen de l'alimentation (édition 2012)

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes.

Contrats civils et commerciaux

" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations, toujours plus nombreuses et complexes, afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. À jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Acheter Ou Vendre Un Bien Immobilier. 2eme Edition

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Contrats civils et commerciaux. - 5ème édition

This dictionary contains about 170 entries and presents an overview of the different issues related to worldwide food insecurity, with a particular yet not exclusive focus on the existing rules and regulations. The objective of food security is considered from a quantitative angle (security of supplies, access to food) and a qualitative angle (sanitary quality of food, commercial quality). Therefore, this dictionary analyzes the concept of food security "from farm to fork". These entries were selected because they bring to light the international legal frame of food security and because they point out the current issues linked to the production of food, the local, regional or international trade of food, the food and health crises, the current situation in developing countries, etc. Consequently, among the issues that will be addressed inside this book, there will be some definitions of "land grabbing", "bio-fuels", "food allergies", "fundamental needs", "fair trade", "the Doha Round", "the right to food", "women", "international investments", "the World Trade Organization", "genetically modified organisms", "the precautionary principle", "protectionism", "land reforms", "corporate social responsibility", "speculation", food sovereignty".With a wide variety of entries, approached through different perspectives, this dictionary is intended for all audiences.

Alors qu'en France un peu plus de la moitié de la terre agricole est exploitée en fermage, la crise agricole bouleverse le droit rural par vagues successives. L'examen des seules obligations du bailleur et du preneur ne permet guère d'en rendre compte, car il fait apparaître le droit des baux ruraux comme une machine complexe, survivant à la marge des évolutions actuelles du droit des contrats. C'est pourquoi les auteurs ont rédigé une étude globale et simple du régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la Politique agricole commune, la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des baux ruraux. Cet ouvrage a pour but de familiariser à la matière étudiants, praticiens du droit, propriétaires ou preneurs, et agents des multiples institutions en charge de l'agriculture.

Les baux ruraux

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques, nationaux, européens et internationaux, n'accèdent-ils à l'effectivité que lorsqu'ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l'ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systémique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l'affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en oeuvre dans le "système économique" pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ? Si les problèmes d'effectivité des droits fondamentaux paraissent avoir des causes communes, l'enjeu et donc les réponses ne sont certainement pas les mêmes selon qu'il est question du droit à l'alimentation, des droits sociaux, de la dignité humaine, du droit au logement, de la situation financière des terroristes présumés ou des droits fondamentaux des personnes morales. L'ambition du colloque ici publié était de rechercher les voies juridiques d'une coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques.

Nourrir - Quand la démocratie alimentaire passe à table

Résumé

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