Contrats civils et commerciaux 4e edition

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques, nationaux, européens et internationaux, n'accèdent-ils à l'effectivité que lorsqu'ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l'ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systémique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l'affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en oeuvre dans le "système économique" pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ? Si les problèmes d'effectivité des droits fondamentaux paraissent avoir des causes communes, l'enjeu et donc les réponses ne sont certainement pas les mêmes selon qu'il est question du droit à l'alimentation, des droits sociaux, de la dignité humaine, du droit au logement, de la situation financière des terroristes présumés ou des droits fondamentaux des personnes morales. L'ambition du colloque ici publié était de rechercher les voies juridiques d'une coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques.

Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

Une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Cette septième édition remaniée et enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, des règlements européens nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, ainsi que des derniers textes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement. Y sont présentées les étapes juridiques menant à la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d'acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d'achat... L'ouvrage approfondit ensuite les règles spéciales de la matière immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d'information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l'acquéreur-emprunteur, droit de rétractation... Cette édition présente en outre les règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires et détaille les biens immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) ainsi que la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d'usage, aménagement commercial). Enfin, l'ouvrage approfondit l'étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l'état du bien : dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement. Cet ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme.

Droit de la vente immobilière (édition 2018/2019) (7e édition)

Dernières décennies, un nombre significatif de normes qui ont été imposées à tous les acteurs dans la filière. Ces normes forment aujourd'hui un vaste réseau complexe, où celles adoptées par les institutions européennes occupent une place de choix. 
Elles inspirent directement les règles en vigueur sur nos territoires. Et elles s'imposent hors Europe à tous les acteurs attirés par la taille du territoire européen. C'est dire l'importance de ces normes - et la nécessité d'en comprendre la portée ou la structure. Pour la facilité du lecteur, ces normes sont présentées dans ce Code de manière raisonnée. Tous les aspects pertinents sont envisagés : sécurité, additifs, information du consommateur, allégations, labels, biotechnologies, aliments spécifiques etc. 
Le Code a été réalisé dans le cadre du programme Lascaux, programme européen de recherche en droit agroalimentaire.

Code de droit européen de l'alimentation (édition 2012)

Alors qu'en France un peu plus de la moitié de la terre agricole est exploitée en fermage, la crise agricole bouleverse le droit rural par vagues successives. L'examen des seules obligations du bailleur et du preneur ne permet guère d'en rendre compte, car il fait apparaître le droit des baux ruraux comme une machine complexe, survivant à la marge des évolutions actuelles du droit des contrats. C'est pourquoi les auteurs ont rédigé une étude globale et simple du régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la Politique agricole commune, la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des baux ruraux. Cet ouvrage a pour but de familiariser à la matière étudiants, praticiens du droit, propriétaires ou preneurs, et agents des multiples institutions en charge de l'agriculture.

Les baux ruraux

This dictionary contains about 170 entries and presents an overview of the different issues related to worldwide food insecurity, with a particular yet not exclusive focus on the existing rules and regulations. The objective of food security is considered from a quantitative angle (security of supplies, access to food) and a qualitative angle (sanitary quality of food, commercial quality). Therefore, this dictionary analyzes the concept of food security "from farm to fork". These entries were selected because they bring to light the international legal frame of food security and because they point out the current issues linked to the production of food, the local, regional or international trade of food, the food and health crises, the current situation in developing countries, etc. Consequently, among the issues that will be addressed inside this book, there will be some definitions of "land grabbing", "bio-fuels", "food allergies", "fundamental needs", "fair trade", "the Doha Round", "the right to food", "women", "international investments", "the World Trade Organization", "genetically modified organisms", "the precautionary principle", "protectionism", "land reforms", "corporate social responsibility", "speculation", food sovereignty"... With a wide variety of entries, approached through different perspectives, this dictionary is intended for all audiences.

Legal dictionary of food security in the world

La démocratie alimentaire passe à table (tp)

Nourrir - Quand la démocratie alimentaire passe à table

La spéculation sur les matières premières agricoles constitue aujourd'hui un thème à la fois méconnu et d'une actualité brûlante. Si les denrées alimentaires sont des biens essentiels à l'alimentation humaine, leur accessibilité dépend en partie du prix auquel elles sont échangées sur les marchés. A ce titre, il est essentiel de comprendre précisément quels sont les mécanismes juridiques, financiers et économiques qui participent à la détermination de celui-ci. C'est pourquoi, à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à Paris les 20 et 21 mars 2013 dans le cadre du programme Lascaux, juristes et économistes ont ainsi décidé de croiser leurs regards et de réfléchir ensemble aux relations qu'entretiennent le Droit, l'Economie et les Marchés de matières premières agricoles. Leurs différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d'appréhender d'une façon originale les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale.

Contrats civils et commerciaux 4e edition

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